Cannabis Sans Frontieres

Généralement, on associe la politique de contrôle international des stupéfiants à une politique prohibant l’usage de ces drogues, mais c’est ignorer que ce cadre est avant tout destiné à réguler le marché des produits pharmaceutiques à l’échelle mondiale : les stupéfiants sont donc réservés à un usage scientifique et médical pour améliorer la santé physique et mentale des personnes. Ils sont prescrits par le corps médical et doivent être dispensés par des pharmaciens, pour certains de ces médicaments avec une ordonnance sécurisée, et disponibles dans les stocks des Hôpitaux.

Or il est donc tout à fait possible de "légaliser" leur usage pour d’autres fins que médicales ou scientifiques, comme par exemple pour un usage adulte dans la vie domestique et de réguler le marché selon des modalités définies par la loi pour en fixer le cadre. On peut lire cet Essai pour mieux comprendre les ressorts de l’application de l’Art.2 paragraphe 9 de la Convention unique de 1961. Ne pas le faire, c’est maintenir un "interdit" qui facilite la prospérité d’un marché illicite aux profits des organisations criminelles, c’est maintenir une grande caisse noire pour alimenter la corruption et le blanchiment.

Mais dans l’immédiat, on peut se demander qui produira et combien coûtera la prévision des besoins en France de Cannabis : 1 000 000 de grammes = 1 tonne et de 200 grammes de résine de Cannabis, du kilogramme de Feuille de coca et des trois kilogrammes de Cocaïne ?

C’est en tout cas les chiffres officiels de la France (hors Polynésie, où les besoins se limiteront à 50 grammes de Cannabis et 20 grammes de résine de Cannabis), tels qu’on les trouve dans le tableau de l’ESTIMATION DES BESOINS MONDIAUX DE STUPEFIANTS EN GRAMMES POUR 2025 (mise à jour de juin) de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants :

ESTIMATED WORLD REQUIREMENTS OF NARCOTIC DRUGS IN GRAMS FOR 2025 (June update)

France

3-Methylthiofentanyl = 3
Acetylfentanyl = 3
Alfentanil = 3 500
Alpha-methylfentanyl = 3
Alpha-methylthiofentanyl = 3
Alphaprodine = 3
Anileridine = 3
Beta-Hydroxyfentanyl = 3
Bezitramide = 3
Cannabis = 1 000 000
Cannabis resin = 200
Carfentanil = 3
Clonitazene = 1
Coca leaf = 1 000
Cocaine = 3 000
Codeine = 30 007 000
Codeine-N-oxide = 5
Conc. of poppy straw
ACA = 4 593 540
AMA = 53 293 364
ATA = 29 981 288
Dextromoramide = 3
Dextropropoxyphene = 200
Difenoxin = 3
Dihydrocodeine = 1 000
Diphenoxylate = 100
Dipipanone = 1 000
Ecgonine = 5
Ethylmorphine = 252 000
Etonitazene = 1
Etorphine = 3
Fentanyl = 350 000
Heroin = 100
Hydrocodone = 100
Hydromorphone = 15 000
Isotonitazene = 3
Ketobemidone = 1 000
Levorphanol = 3
Methadone = 1 500 000
Metonitazene = 1
Morphine = 84 000 000
Morphine-N-oxide = 5
Nicomorphine = 3
Norcodeine = 3
Normethadone = 3
Opium = 12 001 000
Oripavine = 200
Oxycodone = 42 000 000
Oxymorphone = 200
Para-fluorofentanyl = 3
Pethidine = 5 000
Phenoperidine = 3
Pholcodine = 751 000
Piritramide = 3
Protonitazene = 1
Remifentanil = 7 500
Sufentanil = 2 000
Thebacon = 3
Thebaine = 30 001 000
Tilidine = 100
U-47700 = 3

French Polynesia

Alfentanil = 30
Cannabis = 50
Cannabis resin = 20
Cocaine = 50
Codeine = 5
Dihydrocodeine = 1
Ethylmorphine = 1
Fentanyl = 250
Heroin = 20
Methadone = 150
Morphine = 3 500
Oxycodone = 350
Pholcodine = 1
Remifentanil = 20
Sufentanil = 2

Fiche technique – Réformer la politique des stupéfiants : une possibilité conforme au droit international

🎯 Objectif de la fiche

Donner des arguments clairs, juridiques, sanitaires et politiques pour porter un discours de réforme de la politique des drogues en France, dans le respect des conventions internationales.

🔍 1. L’état du droit international

✅ Les conventions de l’ONU sur les stupéfiants (1961, 1971, 1988) n’interdisent pas les substances en elles-mêmes.

🎯 Elles imposent que leur usage soit réservé aux fins médicales et scientifiques (art. 4 et art. 2.9 de la Convention de 1961).

⚖️ L’article 2 §9 prévoit des dérogations encadrées, permettant à un État de réguler certains usages sans violer ses engagements.

📢 Éléments de langage :

"Le droit international n’impose pas la prohibition. Il impose le contrôle."

"Il ne s’agit pas d’enfreindre les traités, mais d’en activer les marges."

📊 2. Un usage licite des stupéfiants déjà organisé en France

Chaque année, la France déclare à l’OICS ses besoins médicaux en substances classées comme stupéfiants.

Exemples pour 2025 :

Cannabis : 1 tonne, résine de Cannabis : 200 g

Cocaïne : 3 kg, Feuilles de coca : 1 kg

Morphine : 84 tonnes

Méthadone : 1,5 tonne

Opium : 12 tonnes

Ces substances sont produites, importées, contrôlées et prescrites légalement dans le cadre du système de santé.

📢 Éléments de langage :

"La France légalise déjà des stupéfiants. Elle le fait pour soigner."

"Nous savons produire, importer et réguler des substances sensibles. Il suffit de changer le cadre de l’usage."

🔥 3. Les effets délétères du statu quo prohibitionniste

Maintenir l’interdit alimente le marché illicite, dont les revenus financent :

 Le crime organisé

 Le blanchiment

 La corruption

L’interdiction bloque les politiques de réduction des risques, entrave la prévention, et aggrave les inégalités sociales et raciales devant la répression.

📢 Éléments de langage :

"Interdire, ce n’est pas contrôler. C’est abandonner le marché aux mafias."

"L’interdit tue. La régulation protège."

🛠️ 4. Ce que permet la régulation

Construire un modèle légal alternatif, réservé à un usage adulte, encadré par la loi, fondé sur :

 La santé publique

 La justice sociale

 Le contrôle démocratique des productions et des flux

 Réduire les risques, sortir de la répression systémique, affaiblir les réseaux criminels.

📢 Éléments de langage :

"Réguler, c’est reprendre le contrôle."

"Il est temps de sortir du dogme et d’entrer dans le réel."

"D’autres usages que médicaux sont envisageables, si la loi les encadre clairement."

📎 Références clés

 Convention unique sur les stupéfiants de 1961, art. 2 §9

 Essai “High Compliance” – FAAAT → https://faaat.net/highcompliance/

 Estimation des besoins officiels de la France pour 2025 (OICS) → https://www.incb.org/documents/Narcotic-Drugs/Status-of-Estimates/2025/EstJun25.pdf

✅ Message final pour le plaidoyer

La réforme de la politique des drogues n’est pas une utopie, ni une rupture avec le droit international. Elle est une nécessité politique, sanitaire et sociale, que les traités autorisent, la science recommande, et la société réclame.