L’Avis du CESE en faveur de la "légalisation encadrée du cannabis"

Dans un rapport de 198 pages, une mission "cannabis" du CESE a travaillé pendant 10 mois pour adopter le 24 janvier 2023 un Avis qui doit peser dans le débat public, en tout cas c’est l’objectif affiché par les rapporteurs de cette mission, Florent Compain et Helno Eyriey.

Tout est très bien résumé, dans cette note de synthèse très pédagogique. Car il en faudra de la pédagogie pour retrouver le plancher des vaches et ne plus se laisser bercer par des poncifs et des amalgames éculés, mais qui font encore mouche dans l’opinion, généralement sous informée, par une loi qui interdit de présenter l’usage de stupéfiants sous un jour favorable.

Il est évident que cet Avis, comme le titre de la mission du CESE l’indique ne concernait que la problématique à l’égard du cannabis, et que celle plus large liée à l’usage de stupéfiants (cocaïne, héroïne, LSD, MdMA) n’est absolument pas traitée. Ce rapport ne vise à changer la politique de contrôle des stupéfiants que sur la partie la plus importante (environ 80%) des ILS en France et qui, pour le résumer, souhaite mettre un terme à une répression absurde et couteuse.

A la suite du rapport de la Mission parlementaire sur la "Réglementation et impact des différents usages du cannabis", puis de celle de la proposition de loi trans-partisane portée par le député de la France Insoumise Eric Coquerel lors de la précédente législature, ou dernièrement cette Étude de législation comparée n° 306 mise en ligne par le Sénat qui compare les législations et les politiques en vigueur dans une dizaine de pays, cet Avis du CESE vient amplifier l’opposition à la stratégie du gouvernement.

Or dans les mois qui viennent, outre-Rhin, le cannabis sera légalisé en Allemagne. Nos voisins allemands rejoindront les nations comme le Canada et l’Uruguay qui ont courageusement réformé leur politique et leur législation, afin de réguler le marché du cannabis pour mieux en contrôler la production, la distribution et l’accès pour la consommation des adultes.

Pourtant, de la Polynésie Française à la Nouvelle Calédonie [1] en passant par la Creuse, Marseille [2] ou Reims, des voix se font entendre pour proposer une alternative à la situation actuelle de blocage idéologique et réactionnaire imposé par le résident du Palais de l’Elysée et défendu par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur dans une formule rappelant les années 80 : "on ne va pas légaliser cette merde".

Pour compléter, l’avis du CESE, on peut aussi télécharger les 22 pages d’un ouvrage très synthétique "Faut-il légaliser le cannabis ?" (First editions).

On peut aussi enrichir nos propositions et soutenir les actions de NORML France en téléchargeant ce rapport très complet.