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Le Tribunal fédéral rejette le recours de Bernard Rappaz

De nouveau en prison et en grève de la faim

Bernard Rappaz voit son recours rejeté par le Tribunal fédéral. Le valaisan demandait à bénéficier d’une interruption de sa peine avant que le Grand conseil valaisan ne statue, en novembre prochain, sur sa demande de grâce.

En détention à son domicile depuis fin juillet, le chanvrier valaisan a été reconduit en prison. Il a quitté sous escorte policière sa ferme de Saxon après avoir pu rassembler quelques affaires, a indiqué à l’ATS un proche du chanvrier.

La Cour de droit pénal du TF, présidée par le juge Dominique Favre, n’a pas suivi les arguments de l’avocat de Bernard Rappaz. Me Aba Neemann avait contesté la décision du Tribunal cantonal valaisan qui lui-même avait confirmé un veto de la conseillère d’Etat Esther Waeber-Kalbermatten.

A l’unanimité, les cinq juges de la Cour ont rappelé qu’une peine doit être exécutée d’un seul tenant. Ils ont jugé que les conditions permettant de bénéficier exceptionnellement d’une interruption de peine, en particulier pour raisons médicales graves, ne sont pas remplies dans le cas du chanvrier.

Lors de leur séance publique, les juges ont également admis le droit des autorités d’imposer une alimentation forcée aux détenus qui, comme Bernard Rappaz, mènent une grève de la faim susceptible de provoquer des dommages irréversibles à leur état de santé.

Bernard Rappaz a été condamné pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et gestion déloyale aggravée notamment. En mars dernier, il a été conduit en prison où il a entamé une grève de la faim. Après un jeûne d’une centaine de jours non consécutifs, il avait été hospitalisé à Genève, puis à Berne.

(ats / 26 août 2010 13:45)

+ d’infos :

- http://www.24heures.ch/recours-bernard-rappaz-rejete-2010-08-26

- http://www.swissinfo.ch/fre/nouvelles_agence/international/Deboute_par_le_Tribunal_federal,_Bernard_Rappaz_retourne_en_prison.html?cid=26975646

- http://www.24heures.ch/recours-bernard-rappaz-rejete-2010-08-26

Voir en ligne : Le site de Romandie.ch

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