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Le système pénitencier

Par Christian Tharel (Cannabis Sans Frontières)

Le système pénitencier

Par Christian Tharel (Cannabis Sans Frontières)

1/ Pourquoi ont –ils inventé les prisons ?

2/ Prison : tour des propriétaires

3/ Fonctionnement de la détention : vie au quotidien

4/ Détention et droits de l’Homme

5/ Bilan du système pénitencier

6/ Pourquoi abolir la prison / alternative à la prison

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1/ Pourquoi ont–ils inventé les prisons ?

Pour protéger la société des personnes dangereuses,
pour décourager les gens de commettre des actes interdit par la loi,
pour rééduquer le détenu de manière à le réinsérer,
pour empêcher des prévenus de prendre la fuite ou de compromettre leurs futurs procès,
pour faire taire les opposants politiques. Ce but est principalement visé dans les dictatures mais les démocraties sont parfois accusées d’agir de même avec les opposants politiques.

2/ Prison : tour des propriétaires

En France il y a plusieurs type de prison, les 3 principales sont : les maisons d’arrêt, les centres de détention et les centrales.

En 2009, on compte 53 323 places « opérationnelles » pour 62 420 détenus dont environ 2 333 femmes et 733 mineurs repartis dans les 194 établissements pénitenciers (111 maison d’arrêts, 77 établissements pour peine et 6 établissements pour mineurs – pour encadrer tout ce petit monde : 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation, 33 000 agents dont 24 300 personnels de surveillance, 6000 intervenants ou quotidien en détention dont 2 200 personnels de santé.

Le tout pour un budget annuel de 2, 4 milliards d’euros.
Ces chiffres sont ceux du ministère de la justice.

Maisons d’arrêts :

Toutes les incarcérations commencent par les maisons d’arrêts, on n’y reste jusqu’au jugement et quelques mois après, pour l’organisation d’un transfert ou d’une libération. Tous les types de délits sont représentés, aucune distinction est faite a part pour les auteurs de délits sexuels et les mineurs pour qui un bâtiment spécifique est réservé ; mais à causede la surpopulation, certains se retrouvent en rapport direct avec l’ensemble des détenus.
La maison d’arrêt porte bien son nom, votre vie s’arrête dès que vous mettez les pieds dans ces geôles, perte de repères, aucune organisation de vie. La maison d’arrêt est prévue pour être un lieu de passage avant un procès, certains y passent plusieurs années de leurs vies. Les nouvelles prisons sont déjà en surpopulation malgré le nombre de surveillants revu à la baisse (1 surveillant pour 90 détenus dans certains cas). De plus, de nombreux dis fonctionnements et des malfaçons dans ces nouvelles prisons perturbent considérablement le bon déroulement des services.

Centres de détentions :

Ces prisons accueillent les détenus ayant une peine inférieure à 10 ans ferme. Les détenus sont installés à 1 ou 2 par cellule. Ils peuvent circuler librement mais uniquement dans leur étage et peuvent avoir accès à plusieurs activités selon les établissements. Les centres de détentions pourraient être des lieux de réinsertion. Malheureusement la surpopulation, le nombre insuffisant du personnel pénitencier et le manque d’organisation font que les centres de détentions ne sont que des lieux de détention légèrement plus vivables que les maisons d’arrêts.

Les centrales :

Derrière les murs d’une centrale, la vie est organisée comme dans un village. Les détenus sont enfermés pour des décennies, un semblant de liberté existe dans ces prisons, les détenus circulent à l’intérieur pour rejoindre les diverses activités : travail, stage de réinsertion, activités sportives,…
Dans certains cas, les détenus peuvent recevoir leurs familles dans des appartements spécialement prévus à cet effet. Les détenus posant problème sont régulièrement transférés pour éviter l’organisation de trafics ou de plans d’évasion.
La vie en centrale n’est pas une partie de plaisir, on n’y prend de mauvaises habitudes de survies. La loi du plus fort règne. L’enfermement sur plusieurs décennies est une épreuve qui ne laisse indifférent personne.

3/ Fonctionnement de la détention : vie du quotidien

Après la garde à vue et la confirmation d’une incarcération, les nouveaux détenus se retrouvent pour une nuit en cellule d’arrivants. Suivant les établissements, ces endroits sont sinistres, délabrés, sales, l’accueil est brutal dés le début de son incarcération, le détenu comprend que la privation de la liberté n’est pas la seule épreuve qu’il devra surmonter. Des rapports humains conflictuels et le manque d’hygiène sont évidents dés les premières heures passées en détention.

Le lendemain, une assistance sociale propose son aide. Son rôle reste très limité. Elle est souvent impuissante face aux problèmes rencontrées.

Le détenu découvrira ensuite son nouveau logement, à savoir qu’une cellule de 9 m² reçoit 3 ou 4 détenus. Tout est imposé, vous ne choisirez pas vos co-détenus avec qui vous vivrez. De plus, les nouveaux arrivants sont souvent les plus mal-lotis (matelas au sol,…). Les cellules sont bien souvent mal ventilées, les lucarnes bien trop petites et trop hautes ne permettant pas la circulation de l’air. Trop chaud, trop froid, pas respirable, les cellules ne sont pas toutes des endroits vivables : 3 lits superposés, des toilettes posées dans une coin de cellule sans séparation à côté de la table et du réfrigérateur, et la télé en hauteur. Les douches ne sont pas toujours ventilées, les lieux sont souvent sales, les infections sont nombreuses et de toutes sortes.

C’est aussi un lieu idéal pour les guet-apens ou les règlements de comptes. L’accès aux douches est en général limité à 2 ou 3 fois par semaine, les draps sont changés tous les 15 jours mais pas toujours rendus propres, les couvertures changées tous les six mois.
Pour ceux et celles qui n’ont pas d’argent, la détention est encore plus dure. Il faudra insister et s’armer de patience pour acquérir gratuitement un rouleau de papier toilettes ou un morceau de savon. Suivant les établissements, il n’est pas possible de chauffer de l’eau ou d’améliorer les repas distribués par le service pénitencier : deux repas par jour bien souvent mal cuisiné et de piètre qualité. Tout ou presque est payant en prison et en général plus cher qu’à l’extérieur et l’attente pour recevoir son bien est de quatre jours (suivant les établissements) après avoir attendu le jour de la commande des produits.

Exemple : on commande les cigarettes le lundi, on les reçoit le jeudi. Si le détenu reçoit son mandat le mardi, il devra attendre dix jours avant de pouvoir fumer son tabac alors qu’il a de l’argent sur son compte. Ce qui est vrai pour le tabac, l’est aussi pour le shampoing, le dentifrice, le savon et même le papier toilette trop rarement distribué par le personnel pénitencier. Pour les produits moins courants, mais nécessaires en détention (casseroles, radios, chaussures,…), il existe un système de cantines exceptionnel (une fois par mois) avec catalogues ou pas. Si l’article que vous espérez depuis au moins un mois ne vous convient pas, il est parfois possible après maintes protestations de le faire changer. L’attente sera de nouveau de un mois et pendant ce temps, la valeur du produit est bloquer, on vous remboursera la différence un fois que vous aurez accepté le produit. Le frigidaire et la télévision sont souvent les locations payantes, relevées directement sur votre compte.

Un détenu qui n’a pas de visites ne peut pas faire laver son linge, son seul recours est de le laver en cellule à l’eau froide et de le faire sécher comme il pourra car il est interdit de l’étendre en cellule. Sans argent la détention est désespérante, vous deviendrez l’as des petites magouilles, un baratineur hors pairs pour acquérir une friandise ou une cigarette, « la faim justifie les moyens ». Il faut une force mentale, exceptionnelle pour garder le moral et ne pas sombrer…

Malgré l’effort de certains centres pénitenciers et du personnel, l’accueil des familles et l’hygiène dans ses parloirs familles ne sont pas toujours respectueuses des principes même des droits fondamentaux. En principe, les droits de visites sont à la merci du juge d’instruction : 2 par semaines avant le jugement et jusqu’à 3 par semaine décidés par le juge d’application des peines après délibération définitive de votre jugement. 3 heures de promenades pleine air par jour, partagées entre le matin et l’après-midi théoriquement imposées mais pas suivi dans les faits. Les surveillants n’insistent jamais pour les promenades, l’organisation des mouvements de détenus est plus simple lorsqu’il y a moins de candidats à la promenade. De plus, les cours seraient bien souvent trop petites pour accueillir tous les détenus d’un étage et la surveillance bien plus compliquée. Ces promenades sont plein air mais murées de toute part et grillagées sur le ciel au dessus des têtes. L’enfermement est ressenti constamment, le détenu perd l’habitude de l’espace, pas de vue panoramique en détention, en cas de pluie, aucun abris n’est en général prévu dans ces cours de promenades.

Suivant les établissements, différentes activités sont proposées : le foot se joue dans des cours bétonnées, notamment en maisons d’arrêts. Les activités proposées ne possèdent ni les structures ni l’organisation et le personnel pour mettre en place de façon durable et efficace un système de réinsertion.
Les détenus passent leurs temps à ne pas faire grand-chose et se retrouve facilement sous l’emprise de la télévision (du à l’espace d’une cellule qui mobilise le champ). A noter que la radio n’est pas à la disposition des détenus. Pour en avoir une, il faut passer par les cantines exceptionnelles. Les bibliothèques pas très fournies et pas réactualisées suivant les établissements sont sous différents formes mis à la disposition des détenus. Les livres extérieurs sont interdits. Il faut toujours beaucoup insister pour avoir quoique ce soit en prison sauf les médicaments distribués sans difficultés par les médecins ou les psychiatres. Des antidépresseurs et des somnifères distribués sur simple demande en prétextant le mal-être ou des démangeaisons. Et les portes se referment… bonne nuit.

4/ Détention et droits de l’Homme

Au regard de l’application des libertés, la situation des détenus est évidemment particulière.
Le principe de la présomption d’innocence et des libertés individuelles connaissent des atteintes importantes, notamment lorsqu’il s’agit de la détention provisoire (appelée détention préventive jusqu’en 1970) qui consiste à emprisonner une personne avant son jugement. Elle peut être nécessaire pour protéger l’ordre public mais grave de conséquence sur l’individu (effet néfaste dès l’entrée dans le milieu carcéral. On notera simplement que la détention n’est pas limitée en matière de crime alors que en matière de délits, elle est impossible quand la peine encourue est inférieure à 2 ans de prison et que au-delà, sa durée est enfermé dans un délai en principe de 4 mois. L’ART 6 de la convention Européenne des droits de l’Homme qui exige que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendu dans un délai raisonnable. En droit français, la détention provisoire ne peut être prise que de manière exceptionnelle, dans les faits, il n’est pas rare de constater que pas loin de la moitié des détenus sont des prévenus. A un niveau différent, il est reconnu que l’éducation est un droit fondamental de l’être humain qui répond à un besoin élémentaire, on peut donc soutenir que l’incarcération, même si elle est considérée comme une sanction justifiée ne devrait pas entamer la privation d’autres droits civil, dont l’un deux est l’éducation.

Au plan International, un ensemble de règle minimale pour le traitement des détenus fût adopté le 31 juillet 1957, par le Conseil économique et social des Nations Unies et complété en 1977. En 1984, le même organisme approuva 13 dispositions tendant à assurer l’application effective des règles minimales. De façon générale, ces règles prévoient l’intervention d’un magistrat avant tout mesure de mise en détention, une protection spéciale pour les femmes, les enfants et les malades, l’enregistrement de l’identité de toute personne arrêtée et la nécessité de prévenir la famille ou le consulat pour un étranger. La mise en place d’un service médical, la possibilité pour un prévenu de communiquer librement avec leur conseil. Les « règles minimum » sont également relatives à l’application de normes concernant l’hygiène, la nourriture, le logement (en principe un par cellule), à l’interdiction des châtiments corporels ou aux loisirs (au moins 1 heure par jour d’exercices physiques). De son côté le Conseil de l’Europe a défini un ensemble de 94 puis de 100 règles touchant les conditions de détention.

Elle intéresse les domaines les plus divers et sont fondées sur les principes de non discrimination, de respect de la Personne Humaine et sur la nécessité de préparer le retour à la vie normale. Ces règles sont des minimum en matière de droit de l’homme, la situation des établissements pénitentiaires en France est particulièrement mauvaise et nombre de règles définies au Plan International ne sont pas respectées. En détention la dignité humaine est bien souvent bafouée. Le tutoiement systématique du personnel pénitencier envers les détenus, les fouilles au corps, des mises à nu à tout moment et pour aucun motif, des cellules visitées par les surveillants sans aucun respect des biens personnels des détenus. En rajoutant à cette liste les conditions de détention dans les quartiers disciplinaires trop souvent utilisés, ces mises au cachot ne sont pas toujours justifiées, si toute fois on peut justifier qu’une personne mérite d’être enfermée dans l’obscurité sans contact, ni distraction. Les Droits de l’Homme sont en danger dans ces geôles qui n’ont pas lieu d’être dans un pays civilisé qui se vante de faire de la réinsertion, une PRIORITÉ.

5/ Bilan

Depuis 30 à ans, le nombre de prisons et de détenus est en augmentation. Une délinquance primaire est de plus en plus jeune, des prisons surpeuplées et des surveillants dépassés. Les chiffres sur la délinquance et le nombre de détenus n’est toujours pas facile à évaluer en temps réel et facile à falsifier. Les statistiques font le jeu de manipulations plus ou moins avouables pour les rendre plus séduisantes ou moins mauvaises. En octobre 1986, on comptait 48 628 détenus pour 32 500 places « opérationnelles » soit un taux de détention de 80 pour 100 000 habitants. En aout 2009, le nombre de détenus était déjà 62 420 pour 53 323 places « opérationnelles » soit un taux de détention de 100, 3 pour 100 000 habitants un des plus élevé en Europe, 115 suicides en 2008, 274 évasions dont 220 repris, toujours en 2008.

Depuis 30 ans la sécurité est renforcée mais la délinquance augmente. Depuis quelques années la surveillance, les fouilles systématiques, des lois sévères telle que la loi Dati sur les récidives, des sommes colossales sont dépensées pour enrayer une délinquance qui augmente désespérément dixit les chiffres d’aout 2009. Notre Président parle de tolérance zéro en matière de délinquance, ce cris de colère montre bien l’échec de système répressif qui n’a jamais fait ses preuves.


6/ Pourquoi abolir la prison – Alternative à la prison

Les dirigeants politiques prônent la privation de liberté comme réponse à la délinquance, ils pensent avoir gagné le débat sur le fait que la punition est à la hauteur des infractions commises alors que le débat ne se situe pas là, mais belle et bien sur l’efficacité de la prison et du système pénitencier. Un système carcéral favorisant l’oisiveté, la dépendance et même l’adaptation, voire : l’habitude du manque d’hygiène, l’accès facile à toutes sortes de médicaments ne sont que nuisibles aux détenus. Toute personne ayant séjourné en prison n’en ressort que plus traumatisée, des effets secondaires négatifs peuvent être observés chez des ex-détenus. La privation de liberté est durement ressentie par les prisonniers et dans certains cas, la prison peut nuire à la capacité à s’auto-déterminer donc à la réinsertion des prisonniers.
Goûter à la prison n’est pas anodin, vivre durant des années avec des détenus ne donne aucune garantie de bonne conduite après la prison. Enfermer des chiens avec des chiens, ils ressortiront loups. La prison est l’école du crime, actuellement ils s’y fabriquent les délinquants de demain, pour ces jeunes il faut un espoir.
La main tendue est plus efficace que la chaîne. Fermer la porte d’une cellule ne résoudra pas le problème de la délinquance primaire.
La détention ne rime pas avec réinsertion, le principe de la détention est de retenir contre son gré, le principe de réinsertion est de donner les moyens de retrouver une place dans la société.

- Comment envisager une réinsertion dans des conditions de détention mentionnées dans les points précédents ?

- Comment se réinsérer avec un casier judiciaire ?

- Comment se sentir intégrer lorsque l’on a plus le droit de vote ?

La prison est la peine la plus chère, elle coûte 1 600 euros par mois et par détenu en France. Les politiques répressives menées jusqu’à présent en matière de délinquance accroit le phénomène peut être parce que l’on cherche à régler le problème à l’intérieur alors qu’il se trouve à l’extérieur. Intervenons de façon durable à l’extension de la vie de quartier, des villes et villages, de la participation de tous les individus à des tâches correspondant à leurs compétences en offrant à chacun la possibilité de vivre en toute sérénité, en rythmant la vie à son gré.

Si l’on veut réinsérer des détenus dans la société en suscitant chez eux un changement réel, il faut aussi les rendre plus autonomes et leur donner une meilleure opinion d’eux. Chaque personne est différente, la punition ne peut être la même pour tous, la détention telle qu’elle existe en France n’est bénéfique à personne, elle pousse à la révolte et la haine.
On peut envisager la détention dans certains cas (meurtres, viols) mais dans des conditions de vie humaines et à but éducatif. En ce qui concerne tous les autres délits, les auteurs n’ont rien à faire en détention, de nombreuses organisations humanitaires, aide à la personne seraient ravies de partager leur passion, de plus l’environnement a besoin que l’on s’occupe de lui, de nombreux emplois sont à pourvoir dans ce domaine. Laissons une chance à des « délinquants » de s’exprimer dans l’intérêt de la communauté. Il est vrai que de rares expériences dans ce sens existent, elles sont toujours convaincantes mais jamais suivies à grande échelle. C’est pourtant une brèche que la société devrait exploiter.


Christian THAREL

Sources :

- Ministère de la justice

- Les Droits de l’Homme, MA édition

- 20 mn du 31/08/09 et du 11/09/09

- L’instinct de mort, édition Chien Rouge

- Compléments d’informations : Alain Baudelaire

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