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Suite au rapport Le Dain-Marcangeli, Marisol Touraine renâcle à débattre sur l’autorisation du cannabis.

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN - 21 novembre 2014

Suite au rapport Le Dain-Marcangeli, Marisol Touraine renâcle à débattre sur l’autorisation du cannabis

LE QUOTIDIEN DU MEDECIN - 21 novembre 2014

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a affirmé aujourd’hui son opposition à une modification de la législation sur le Cannabis, estimant qu’il ne fallait pas « banaliser la consommation ». Au micro de BFMTV/RMC, la ministre s’est déclarée non favorable à « ce qu’on mette ce débat sur la table aujourd’hui ».

L’idée de la dépénalisation vient pourtant de son camp politique, puisqu’elle provient de la députée socialiste Anne Yvonne Le Dain, coauteur du rapport sur l’évaluation de la lutte contre l’usage des substances illicites remis jeudi à l’Assemblée nationale.
Les avis des auteurs divergent

Le deuxième auteur du rapport, le député UMP Laurent Marcangeli, s’est déclaré lui aussi opposé à l’offre réglementée sous le contrôle de l’État, proposée par sa collègue, lui préférant une « contraventionnalisation » de l’usage de cannabis. L’idée serait de transformer le délit d’usage de cannabis, passible d’une peine maximum d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, en un acte sanctionné par une contravention de troisième catégorie.

« Plus personne ne va en prison pour usage de stupéfiant, a souligné Laurent Marcangeli, or, si on respecte la loi, une personne qui fume un joint devrait être mise en garde à vue. Les policiers et gendarmes ont d’autres choses à faire. »

L’expérimentation des salles de consommation à moindres risques (SCMR), disposition prévue par le projet de loi de santé, constitue un autre point d’achoppement entre les deux auteurs du rapport. Anne Yvonne Le Dain fait valoir les « expériences concluantes » menées à l’étranger, alors que Laurent Marcangeli pointe quant à lui le manque de « sécurisation suffisante du dispositif s’agissant du travail de la police, de la justice et des questions de responsabilités en jeu ».

Le manque de moyens de la MILDECA épinglé

En revanche, les deux parlementaires sont tombés d’accord sur le constat d’une forte augmentation de la consommation de drogue en France, mesurée à l’aune des interpellations : 2 000 en 1970 contre 170 000 en 2013. Le rapport Le Dain-Marcangeli dresse également un état des lieux sévère de la traçabilité des coûts de la politique publique de lutte contre l’usage des substances illicites. Ils estiment néanmoins ces coûts à 2 milliards d’euros, dont 850 millions pour l’application de la loi, 830 millions pour les soins et 300 millions pour la prévention, soit 0,1 % du PIB français. Cette part est comparable, selon eux, à l’effort consenti par les autres pays européens.

Ils notent également une forte baisse des moyens alloués à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et des conduites addictives (MILDECA) dont les crédits d’interventions sont passés de 30,3 millions d’euros en 2007 à 15,5 millions prévus en 2017 par le budget triennal. Les deux députés dénoncent en outre une action territoriale insuffisante, faute de coordination avec les agences régionales de santé, et un émiettement des interventions de la MILDECA : en 2013, 1 800 projets ont été menés par la mission pour un total de 8,7 millions d’euros.
Prévention, soins, réduction des risques

Au chapitre des propositions concernant les autres drogues illicites, les deux députés suggèrent d’interdire les drogues par familles de molécules, de renforcer les outils de suivi sur Internet, de réexaminer la procédure et le contenu de programmes de prévention.

L’organisation des soins fait aussi l’objet de recommandations. Il est ainsi suggéré de renforcer les enseignements en addictologie dans les trois cycles des études de santé, d’accroître l’offre de soins résidentiels adaptée aux situations les plus difficiles. Enfin, concernant la réduction des risques, le rapport propose de mettre en place des ordonnances sécurisées et des prescriptions électroniques.

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