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Suisse : Les fumeurs de cannabis devraient écoper d’une amende de 100 FrS.

La commission de la santé publique du National propose au plénum par 12 voix contre 11 et une abstention de rejeter une initiative parlementaire de Katharina Prelicz (Vert/ZH) en ce sens, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

La prohibition doit demeurer, mais on peut simplifier la procédure et surtout l’unifier entre les cantons. Par 15 voix contre 5, la commission propose que les consommateurs soient sanctionnés par une simple amende d’ordre et non plus dénoncés à la justice. Une procédure ordinaire ne serait ouverte que s’ils contestent l’amende.

Dès 16 ans

Par 14 voix contre 8, la commission a fixé l’âge limite à 16 ans, alors qu’une minorité serait prête à descendre à 15 ans. Les plus jeunes continueront d’être dénoncés au juge. Le montant de l’amende a été décidé à deux contre un, une minorité souhaitant le doubler, à 200 francs.

Le projet de la commission donne la possibilité aux policiers de sanctionner les fumeurs de joints sur place. Les forces de l’ordre resteraient toutefois libres de les dénoncer au juge.

En revanche, les agents ne pourraient pas fermer les yeux. Par 10 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission a décidé de ne pas laisser à la police le choix de ne pas sanctionner les cas bénins. Seul le juge peut prendre une telle décision, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Dès 10 grammes

La police ne doit plus non plus plus pouvoir décider à partir de quelle quantité la détention de cannabis peut être dénoncée. Par 14 voix contre 8, la commission veut fixer la limite à 10 grammes de cannabis.

(ats / 21 janvier 2011 17:37)

Voir en ligne : Le site de Romandie News

PS : Le Collectif Cannabis Sans Frontières souligne que cette forme de dépénalisation de l’usage, par la contraventionnalisation, peut s’apparenter à une forme de racket des cannabinophiles... Cependant, rien n’est encore décidé, il est encore long le chemin vers la fin de la prohibition !

2 COMMENTAIRES

  1. syrinx

    14 voix contre 8, pour une limite de possession à 10 grammes. Et on peut dire qu’il est encore possible de fumer chez soi. En Espagne, on n’a pas d’amandes obligatoire à 5 grammes. Courage ! Les prisons vont se vider pour ineptie due à la prohibition, la France retardataire frôle le ridicule au sein de l’Europe. "Non à la politique de la peur".
    A une voix près la Suisse légalisait.
    "Les fumeurs de cannabis ne seront plus dénoncés" La tribune de Genève relance le débat : http://www.tdg.ch/node/303747

    s.

  2. spana972

    Toujours une ptite évolution pour les autres pays et rien pour nous... tellement de polémique et de répression sur une plante, c’est vraiment honteux !! On pourrait parler de la non assistance aux patients concernant le gouvernement français (sclérose en plaques, anxiété, alzheimer etc.). La France doit légaliser aujourd’hui, il n’y a pas d’autre issue.Le mensonge à travers des répressions depuis 40 ans est intolérable car il concerne en premier lieu la santé de tous et à fait des fumeurs une image de criminel .. si j’étais dirigeant de la France, sachez que c’est l’alcool que j’interdirai et la cannabis serait la 1ere production du pays.
    et en 2011, je pense pareil :
    cannabis -> développement durable -> France écologique ! (et non chimique comme maintenant)
    sinon... Où sont passer les droits de l’homme et de la liberté individuelle dans tout ça ?
    Pour une France plus sécuritaire et plus écologique, votons CSF 2012 !!

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