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Proposition de loi d’Esther Benbassa (EELV)

Sénat : La régulation du cannabis bientôt en discussion

Mercredi 4 février 2015, séance publique.

Le mercredi 4 février : La Proposition de loi autorisant l’usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues (n° 317, 2013-2014), sera discutée en séance publique le mercredi 4 février matin.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-317.html#timeline-3

Pour lire la proposition de loi du groupe EELV au Sénat : http://www.senat.fr/leg/ppl13-317.html

Compte-rendu partiel des auditions :

- https://www.chanvrelibertes.org/p/what/ppl-senat/

- http://cannabissansfrontieres.org/la-federation-des-circs-entendue,1098.html

Quelques liens ressources pour "mettre à plat" l’état de la reflexion au niveau franco-français :

- http://www.liberation.fr/economie/2015/01/05/sortons-le-cannabis-des-reseaux-criminels_1174290

- http://www.parisseveille.info/la-legalisation-du-cannabis-c-est,3371.html

- http://hyperdebat.net/-faut-il-depenaliser-le-cannabis-.html

- http://www.liberation.fr/debats/2014/12/30/monsieur-valls-liberalisez-le-cannabis_1171772
- http://www.liberation.fr/debats/2015/01/26/reguler-le-cannabis-pour-lutter-contre-l-apartheid-a-la-francaise_1188971

- http://www.youscribe.com/catalogue/tous/actualite-et-debat-de-societe/debats-et-polemiques/cannabis-reguler-le-marche-pour-sortir-de-l-impasse-2530209

- http://www.legaliseit.net/comment-legaliser/

- http://francais.cannabistext.org/recreatif/36-usage1/11-lagence-du-cannabis-une-vraie-solution-pour-un-pays-en-crise.html

- https://www.chanvrelibertes.org/p/com-de-rentree-2015/

- Plus globalement :

- http://geopium.org/?p=687

- http://www.gcdpsummary2014.com/accueil/#foreword-from-the-chair-fr

En amont de la 58e session de la Commission des Stupéfiants à Vienne du 9 au 17 mars, une conférence internationale sur le cannabis thérapeutique est organisée à Prague du 4 au 7 mars prochain. Plus d’informations : http://www.medical-cannabis-conference.com/en

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