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Communiqué N°56 : Avis au peuple de l’herbe !

Préparez-vous à la mise à l’amende des usagers de drogues, ou comment le train d’une fausse dépénalisation peut cacher celui d’une véritable pénalisation !
Alors comment faire pour masquer l’échec d’une loi, en renforçant les injustices et les dérives totalitaires tout en se donnant bonne conscience avec un « interdit » ignoré par plusieurs millions de citoyens français ?

Il suffisait d’une proposition de loi, déposée au Sénat le 25 octobre 2011, qui vise à établir le fichage d’une nouvelle catégorie sociale, les « primo-consommateurs », en instaurant le racket des usagers de drogues illicites d’environ dix-sept à peut-être cent-sept ans.

Sans dissimuler une volonté de faire casquer les jeunes -la clientèle policière ! (et donc indirectement leurs parents ou leurs grands-parents « moins visibles »), cette nouvelle contravention de 68 euros ne vise qu’un objectif : re-pénaliser, voire sur-pénaliser une réalité objective qui ne cadre pas avec la démagogie gouvernementale, à l’oeuvre depuis plusieurs décennies en matière de politiques des drogues, en particulier à l’égard du chanvre, du cannabis, de la marijuana.

On s’étonnera que cette proposition de loi émane du groupe politique RDSE, nouvellement constitué autour de Jean Michel Baylet et de Jean Pierre Chevènement, les deux « stars » gravitant dans la galaxie socialiste désormais majoritaire au Sénat, et qui sont étrangement absents de la liste des onze signataires de ce texte sur les dix-sept membres de RDSE.

Si le Sénat discutait et votait cette proposition, il va sans dire que cela constituerait un caillou dans la chaussure de l’ensemble de la gauche, et d’abord celle de François Hollande, tout en offrant une aubaine à Sarkozy-Fillon pour profiter d’une mesure, dont ils rêvent, parce qu’elle renflouera de quelques millions d’euros les caisses de l’Etat.

De l’exposé des motifs, on retiendra cette explication :

« Si le chiffre des interpellations est en augmentation, encore que celles-ci demeurent à un niveau bien modeste par rapport à la réalité de la consommation, la population la plus susceptible d’être interpellée est constituée d’une « clientèle policière » dont sont exclus les usagers moins visibles, qui sont aussi les plus nombreux. La population dont le premier usage intervient au lycée, au domicile parental, lors de fêtes et soirées passe largement au travers du filet de la répression. Et quand il y a interpellation, la répression apparait très peu dissuasive : les alternatives aux poursuites ont représenté 70,4 % des affaires traitées par les parquets en 2008 contre 54,7 % en 2001. Au sein de cette catégorie de mesures, les rappels à la loi occupent une place très largement prépondérante, même si leur part est passée de 81,3 % en 2001 à 73,4 % en 2008.

C’est ainsi que la réponse pénale apparaît très modérément effective à l’égard du primo consommateur. »

En bon français parlé de tous champs fleuris, on résumera ainsi cette proposition de loi : la machine carcérale est en sur-régime, la chaîne pénale est hyper tendue et menace de rompre, tandis que le moteur de la répression perd gravement de l’huile et que les jantes de « bâtonites » explosent... Mais en plein carrefour 2012, il faut accélérer en appuyant sur le klaxon - plein phare, soit disant pour épargner de pauvres petits lapins atteints de « mix-o-matos ».

Bien entendu, il faut une juste prévention, efficace, adaptée, mesurée, équilibrée, intégrée par tous...

Mais avec cette loi, il ne s’agit ni plus, ni moins que de colmater les fuites du système par une mini-rustine.

Déjà annoncée en 2004 par Sarkozy, puis relancée timidement en 2006 par de Villepin, cette nouvelle proposition de loi -odieuse- ne doit pas avoir d’autre finalité - la poubelle.

Exigeons l’ouverture d’un débat sur la pertinence de la politique actuelle et globale en matière de drogues, et de la nécessaire abrogation d’une loi (Loi du 31 décembre 1970) qui a fait la preuve de son échec total. Une autre politique des drogues est possible.

PROPOSITION DE LOI N°57

visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants,

PRÉSENTÉE

Par MM. Gilbert BARBIER, Jacques MÉZARD, Yvon COLLIN, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, M. François FORTASSIN, Mme Françoise LABORDE, MM. Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDASI,

Maintenant, je rejoins le collectif Cannabis Sans Frontières pour l’alternative écologique dans un Mouvement pour les Libertés.

Communiqué N°56 à télécharger et diffuser partout sans modération
Une proposition de loi odieuse à mettre à la poubelle.

Contact Presse : Farid Ghehiouèche 06 14 81 56 79

Voir en ligne : Sénat : Proposition de loi N°57

1 COMMENTAIRE

  1. giu

    on peut effectivement s’indigner de ce projet de loi .mais je ne sais pas si il faut s’appuyer sur les 82 000 condamnations non effectuables actuellement...

    le système d’amendes doit, il me semble, être en vigueur en Suisse et peut-être en République Tchèque . C’est peut-être ce qui a inspiré Baylet, si il en est le promoteur.
    En fait, je ne partage pas cette réaction, car il me semble, au contraire, qu’il peut s’agir , de façon hyper minimale, certes, d’un embryon de dépénalisation. uste pour la première interpellation, quand on ne sait pas encore bien dissimuler sa boulette.

    Il ne faut pas oublier que Baylet est le seul "candidat à la candidature" qui chaque fois qu’il en a eu l’occasion, et même parfois en suscitant, a parlé de la nécessité d’un débat sur le cannabis. Il est ce qu’il est mais il faut lui reconnaître ça, je ne sais pas bien pourquoi d’ailleurs. ses représentants également.

    68 € est juste une amende plancher , la même que celle que l’on encourt en allumant sa clope sur un quai de gare (espace public)à la sortie du train, et franchement, je ne pense pas qu’il faille y voir des intentions aussi douteuses.

    • babshow

      oui et non , il est grand temps pour la france de se passer des "il me semble que" a "je sais que car ceci et cela l as prouvé" plus d info pour la suisse la http://www.cldjp.ch/data/police/concordat-chanvre.pdf et aussi les lois au complet ici http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/812.121.fr.pdf on est presque en 2012 , combien de pays frontaliers on dépénalisé ou légalisé ? la france fait figure d arriérés a l étranger on parle de l exemple a ne pas suivre en économie et politique ...(c est sur que TF1 s en vante pas et que sans sortir de ce pays personne ne peut s en rendre compte...) s indigner c est pas mal mais vous organismes concernés qu attendez vous pour faire pression afin que les libertés des citoyens soient respectées ? que proposez vous concrètement aux "participants" ? comment ? et surtout quand ?

    • Farid Ghehioueche

      Une analyse somme toute bien naïve et déconnectée de la réalité policière : Selon vous, il ne faudrait pas appuyer sur le fait que 82000 personnes interpellées ne soient pas véritablement poursuivies, mais puissent vivre avec une épée de Damoclès cela vous convient... Mais qui veut la politique du chiffre Sarkozy ou les usagers du cannabis ?
      Et puis quid après la première contravention ? un rappel à la loi ? Puis s’il y a récidive, on suit un stage de rééducation/désintox alias "injonction thérapeutique" ? et puis après, une amende et un casier, et puis après "récidive" donc peine plancher, donc zonzon... et puis quoi encore ??

      1 - Alors qu’une simple proposition de loi visant à dépénaliser l’usage sauf en cas de trafic (fixant à 50KG la barre pour être considéré comme trafiquant)...
      2 - Alors qu’une simple proposition de loi pour offrir la possibilité d’autoproduire son cannabis pour une consommation personnelle récréative ou thérapeutique...

      ça en aurait eu de la gueule...
      Sauf que faire un si beau cadeau à la droite, à sarkozy / Hortefeux / Guéant / Appaire qui en rêvait déjà en 2004, franchement c’est hyper blasant... surtout quand on apprends que le gouvernement envisage de faire payer le montant des examens et tests dans le cas d’un contrôle de dépistage positif au volant.

      ya un moment, faut que ça s’arrête, non ? Surtout qu’en se prenant la tête à argumenter ainsi, pour défendre l’indéfendable, on oublie de s’attaquer à l’essentiel, le véritable : la réalité.

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