PROPOSITION DE LOI
visant à autoriser l’usage contrôlé du cannabis présentée
par Esther Benbassa
Cette proposition de loi est le fruit de nombreux mois de travail et l’aboutissement d’une réflexion menée avec des économistes, avocats, juristes, associations et membres compétents d’EELV.
Ce travail se base également sur l’étude de législation comparée réalisée par les services du Sénat et disponible en suivant ce lien : http://www.senat.fr/lc/lc238/lc2380.html
Par ailleurs, le cannabis à usage (...)
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Actualité
Articles
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Vers une proposition de loi pour encadrer la production, la distribution et la consommation du cannabis en France.
7 février 2014 -
Amende pour les fumeurs de cannabis : vraie avancée ou écran de fumée ?
5 février 2019Le dispositif juridique concernant les fumeurs de cannabis n’avait pas été revu depuis près de 50 ans et le vote de la loi relative à la répression du trafic et de l’usage illicite des substances vénéneuses, le 31 décembre 1970.
Un texte qui prévoyait une peine allant jusqu’à un an de prison et 3750 euros d’amende, pour les usagers de drogue, qu’il s’agisse de cannabis, de cocaïne ou d’héroïne.
Une indifférenciation pénale qui, outre son inefficacité notoire en matière de lutte contre la consommation, a (...) -
L’implication des jeunes dans le trafic local de drogues.
24 septembre 2014LA MISSION METROPOLITAINE DE PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES
organise un déjeuner-débat sur :
L’implication des jeunes dans le trafic local de drogues.
Intervention de Marwan Mohammed, sociologue.
Le jeudi 9 octobre 2014 - de 12h00 à 14h00
Bourse de Travail de Bobigny - Place de la Libération - 93000 Bobigny
M° Bobigny-Pablo Picasso - ligne 5 - Tramway T1 station Libération-(plan d’accès en pièce jointe)
Pour vous inscrire, cliquer ICI
Depuis les années 1960, la question des drogues est (...) -
Des surveillants pénitentiaires volaient le cannabis des déténus
12 septembre 2014Il y a eu l’affaire Neyret à Lyon, puis celle de la Bac des quartiers Nord de Marseille et plus récemment le vol de 52,8 Kg de cocaïne dans l’enceinte de la Brigade des Stupéfiants à Paris. Voilà la cerise sur le gâteau avec la prison de Douai où des surveillants pénitentiaires consommaient le cannabis qu’ils volaient aux détenus.
Douai : alcooliques, les surveillants fumaient aussi le cannabis des prisonniers
Le tribunal correctionnel de Douai a condamné, mardi soir, deux surveillants de la maison (...) -
"La Drogue comme prétexte" - Auditorium de la Mairie de Paris
24 novembre 2022Communiqué de Presse (22 novembre 2022) : Le programme complet « La Drogue comme prétexte… »
Organisés par ASUD
avec le soutien d’ Oppélia, Fédération Addiction et Gaïa.
9h15 - 9h45 Accueil
10h
Mot d’accueil par
Anne SOUYRIS - Adjointe à la Maire de Paris en charge de la santé publique et des relations avec l’APHP, de la santé environnementale, de la lutte contre les pollutions et de la réduction des risques.
10h15- 11h45
Première table ronde : Scènes ouvertes : la RDR est-elle à bout de souffle (...) -
Le programme de la CANNAPARADE : Marche Mondiale pour la légalisation du cannabis
11 mai 2018COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 9 mai 2018
OBJET : Programme de la manifestation « CANNAPARADE : Marche mondiale pour la légalisation du cannabis » de la Place de la Bastille à République, le samedi 12 mai 2018 de 14h à 22h.
Comme chaque année depuis 2001, on manifestera à Paris (et Lyon) le samedi 12 mai dans le cadre de la Marche Mondiale du Cannabis, rebaptisée cette année « Cannaparade »avec les mots d’ordre habituels dans le contexte français :
Dépénalisation de l’usage Débat public national (...) -
Légalisation du cannabis : François Hollande répond au porte parole de Cannabis Sans Frontières sur France Inter
4 avrilAprès la ministre Sabrina Agresti-Roubache (lire article sur le site Cannabis Sans Frontières), à nouveau le porte parole de Cannabis Sans Frontières a réussi à passer dans la première des matinales radiophoniques, sur France Inter pour poser une question à l’ancien président François Hollande à partir de 20’46’’ à 22’52’’ :
Voici la question :
"Il y a 12 ans, devant des jeunes vous étiez en campagne électorale et vous prétendiez que la légalisation du cannabis était un débat qui se posait au niveau (...) -
Conférence du Collectif 420 en Aveyron : Pari gagné
20 novembre 2018(NdlR : réussir l’exploit d’emmener dans le coeur de la France profonde autant de personnes motivées, alors que la répression absurde de l’Etat n’a jamais été aussi forte... Bravo, chapeau bas aux organisateurs.)
Une fois les civilités expédiées les enfants cajolés et quelques tomates cerises avalées, nous quittons Montpellier. Nous partons en voyage tous les 3, Safia Francis et moi. Autoroute, nationale, puis c’est la petite montagne, la nuit, un blaireau mal élevé qui s’octroie la priorité sans nous (...) -
Pratiquement impossible de mourir d’une surdose de marijuana, selon les experts québécois
9 février 2014Pratiquement impossible de mourir d’une surdose de marijuana, selon les experts québécois
Par Marie-Ève DUMONT
Alors que l’histoire d’une femme britannique décédée d’une surdose de marijuana fait énormément jaser sur le web, deux spécialistes québécois rejettent cette conclusion.
« Le cas de la dame en particulier je ne le connais pas, mais elle est décédée d’autre chose que d’une surdose de marijuana. Le fait qu’elle ait pris de cette drogue est circonstanciel », affirme le spécialiste en biologie clinique (...) -
"La légalisation du cannabis est déjà en cours"
7 septembre 2023Légalisation du cannabis en France : où en sommes-nous ?
Par Renaud Colson, maître de conférences HDR à Nantes Université, chercheur au laboratoire Droit et Changement Social et à l’Institut français de Pondichéry
Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes nous livre une analyse du droit français et de son contexte européen.
Les médias se font régulièrement l’écho des débats entre les partisans et les opposants d’une éventuelle légalisation du cannabis. Le débat est d’autant plus difficile (...)