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    Bulletin Encod 147  13 mars

    LE BULLETIN D'ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE MARS 2018 Regards vides, visages effrayés. C'est ce à quoi j'ai fini par m'attendre chaque fois que je parle à une personne n'ayant...

    Bulletin Encod 146  16 janvier

    LE BULLETIN D'ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE JANVIER 2018 Bonne année à tous ! Une année supplémentaire de guerre contre les usagers de drogues est derrière nous ! Bien que la guerre...

    Encod Bulletin 145  1er décembre 2017

    LE BULLETIN D'ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE DÉCEMBRE 2017 Le forum Européen de l'ibogaïne s'est déroulé du 8 au 10 septembre 2017 à Vienne. La conférence a réuni bon nombre des...

  • Chanvre & Libertés

    Communiqué : Les cannabinoïdes peuvent soulager plus de 276 000 patients, le...  25 mai

    A la suite de l’intervention de Madame la Ministre Agnès Buzyn ce jeudi 24 mai 2018, trois des principales associations françaises engagées pour une évolution des lois en matière de drogues...

    8èmes journées nationales de la Fédération Addiction  16 avril

    En tant qu’association en faveur d’une meilleure politique de gestion des drogues, NORML France est affiliée depuis plusieurs années à la Fédération Addiction, ceci nous permet de faire entendre le...

    Pétition – Cannabis : L’amende ne changera rien, il faut réguler d’urgence...  25 mars

    Le 17 mars 2018, NORML France a lancé une pétition à l'attention d'Emmanuel MACRON, Président de la République, et de Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice. Une semaine plus tard, ce texte a déjà...

  • Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine

    Sans titre  25 mai

    Quelques jours avant la conférence internationale de l’UFCM à Paris qui aura lieu en Sorbonne, à la Faculté de Médecine, Madame la Ministre Agnès Buzyn ce 24 mai, trois des principales associations...

    Bulletin IACM du 20 Mai 2018  22 mai

    Zimbabwe: Le gouvernement délivre des licences pour cultiver du cannabis à des fins médicales Les Zimbabwéens peuvent maintenant demander des licences pour cultiver du cannabis à des fins médicales...

    Bulletin IACM du 09 Mai 2018  11 mai

    Science/Homme: L’usage de cannabis réduit la mortalité chez les patients brûlés Dans une étude portant sur 3299 patients brûlés, l’usage de cannabis était associé à une mortalité plus faible et à des...

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Amende forfaitaire délictuelle - l’inégalité devant la Loi - analyse du Pr Bisiou -

Après la parution du rapport sur l’amende forfaitaire délictuelle, le Professeur Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul Valéry de Montpellier, fournit une analyse critique de ce projet de Loi dans le dernier numéro de la revue juridique Dalloz.

La Fédération relaie cette analyse qui s’inscrit dans les positionnements pris par notre réseau sur ce thème. Vous pouvez retrouver cet article complet et ses références ci-dessous et sur le site de la revue Dalloz.

Yann Bisiou : Amende forfaitaire délictuelle : l’inégalité devant la loi 
Le pré-projet de loi de programmation sur la justice, présenté cette semaine en conseil des ministres, a été rendu public notamment par la presse et le Conseil national des barreaux1.
Si certaines dispositions ont déjà suscité d’importantes critiques, la création de plusieurs amendes forfaitaires délictuelles, dont une pour réprimer l’usage de stupéfiants, mérite également que l’on s’y attarde. Le gouvernement envisage, en effet, de modifier substantiellement cette procédure d’exception créée par la loi J212 pour consacrer un dispositif confus à la constitutionnalité douteuse.

Voir en ligne : Amende forfaitaire délictuelle - l’inégalité devant la Loi - analyse du Pr Bisiou - Fédération Addiction

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