Cannabis Sans Frontières

Présenté le 28 avril, conformément à son accord de coalition gouvernementale 2018-2023, le Grand Duché du Luxembourg s’est engagé, en procédant par étapes, à élaborer une législation portant sur la dépénalisation, la production, l’achat, la possession et la consommation de cannabis pour les résidents majeurs.

Cliquez sur le lien ci-après pour retrouver l’ensemble des documents relatif à ce projet pour appuyer les évolutions législatives, comme ce rapport de 57 pages.
https://mj.gouvernement.lu/fr/support/recherche.gouvernement%2Bfr%2Bactualites%2Btoutes_actualites%2Bcommuniques%2B2023%2B04-avril%2B28-dispositif-experimental-cannabis.html

Deux mois plus tard, le 26 juin, à l’occasion de la journée de l’ONU contre les drogues, le ministère de la Justice précisait le cadre de cette légalisation (très encadrée) du cannabis pour un usage adulte non-médical. Alors qu’en France, on se demande quand M. Dupond-Moretti aura le courage d’engager un projet de loi similaire ! A tout le moins cela permettrait, à des milliers de personnes atteintes de maladies, parfois graves mais n’entrant pas dans le cadre de la cohorte limitée à 3000 patientEs par l’ANSM pour l’expérimentation en cours, de se soulager, sans être considérées comme délinquantes...

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Vote du projet de loi n°8033 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Dans une approche de réduction des risques et de prévention de la criminalité, le projet de loi n°8033 envisage de légaliser la culture domestique du cannabis sous certaines conditions. La cultivation, à partir de semences, de quatre plantes de cannabis par communauté domestique est autorisée aux personnes majeures. En corollaire, la consommation personnelle dans la sphère privée est autorisée. Le lieu de la culture doit être soit le domicile ou la résidence habituelle et les plantes ne doivent pas être visibles depuis la voie publique. Parallèlement, une procédure pénale allégée est introduite pour certains comportements qui restent interdits, à savoir la consommation, la détention, le transport et l’acquisition en public, pour leur seul usage personnel, d’un maximum de trois grammes de cannabis par des personnes majeures. Pour les mineurs d’âge les mêmes comportements ainsi que la consommation restent également interdits.