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Samedi 24 octobre, Le Nouveau 20H, en direct de la Suisse avec Bernard Rappaz

Le TF déclare irrecevable le dernier recours du chanvrier Rappaz

Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé en septembre dernier par Bernard Rappaz contre le jugement du Tribunal cantonal. Ce dernier avait condamné le chanvrier valaisan à cinq ans et huit mois de réclusion, confirmant le jugement de première instance.

Dans son recours, Bernard Rappaz demandait son acquittement de divers chefs d’accusation et le prononcé d’une peine compatible avec le sursis. "Le Tribunal fédéral a déclaré son recours irrecevable, les questions soulevées ayant toutes déjà été liquidées", a communiqué le Ministère public du canton du Valais.

Le 17 septembre 2009, l’avocat de Bernard Rappaz a indiqué vouloir demander une révision du procès. L’avocat fondait sa demande sur plusieurs éléments, dont l’acquittement d’une personne à Zurich à qui Bernard Rappaz vendait du chanvre récréatif, ainsi que l’acquittement de quatre médecins neuchâtelois pour leur ordonnance de chanvre thérapeutique.

Le Ministère public n’a pas eu vent à ce jour d’une demande de révision de procès.

Pour le Ministère public, la décision du TF est l’épilogue judiciaire de l’affaire Bernard Rappaz, entamée en 2001.
(ats / 22 octobre 2009 15:27)

COMMUNIQUE DE PRESSE

Saxon, le 16 septembre 2009

1. Nouveau Recours au Tribunal Fédéral

Le 19 août, le Tribunal Cantonal valaisan rendait sur demande du Tribunal Fédéral un nouveau jugement. Non convoqués, mon avocat d’office, Me Frédéric Pitteloud de Sion et moi-même n’avons pu nous défendre. Mon droit à être entendu a été bafoué. De plus, la Cour n’est pas entrée en matière sur ma peine incroyable de 5 ans et 8 mois ferme, ni sur les frais de justice « 164’807 ,25 Chf ». Ceux-ci doivent être amputés des frais liés au séquestre illégal de l’usine de Chavalon où la justice valaisanne a du sur ordre du Tribunal Fédéral nous rendre 50 tonnes de chanvre. Rien que la location coûte « 127’421,65 CHf ». J’effectue ce recours moi-même. Après le 16ème recours admis au Tribunal Fédéral, l’espoir est permis pour cette nouvelle procédure.


2. Nouveau procès en vue

Le 19 août, le Tribunal Cantonal boucle enfin un dossier dormant depuis 2006. Je suis à nouveau accusé pour du chanvre. En automne 2006, le juge avait refusé la jonction des causes comme le prévoit la loi, mais on préfère me faire un procès de plus. Me Aba Neeman de Monthey pourra à nouveau me défendre.

3. Demande de révision de procès

Des éléments nouveaux sont venus à la connaissance de mon avocat. Ceux-ci comprennent l’acquittement du client principal des ventes de chanvre récréatif et de 4 médecins neuchâtelois pour leur ordonnance de chanvre thérapeutique. Ce qui rend d’autant plus incompréhensible ma condamnation à une peine ferme. Dès lors, une demande de révision est également déposée ce jour.

Mon recours est disponible au blog http://rappazbernard.romandie.com.

Pour toute question on peut m’atteindre au 079/404 78 64

Bernard Rappaz Me Pitteloud Frédérique
Agriculteur 2, Place de la gare
1907 Saxon 1951 Sion

Voir en ligne : lenouveau20h.info

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