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Clé en main, applicable dès demain matin

Proposition de loi pour le gouvernement français

Par Budmaster X

La plupart d’entre nous souhaitent une légalisation complète avec vente
de cannabis dans des boutiques spécialisées (ou cannabistrots).

Hors, il me semble que cela ne pourra se faire sans plusieurs années de
débats et de discussions sur les modalités de cette légalisation
contrôlée. De nombreux lobbys vont se constituer pour essayer d’avoir
leur part du gâteau à commencer par les industriels du tabac. Certaines
personnes voudraient créer une régie de type "Seita". Cela consisterait
à interdire totalement la culture individuelle et à vendre le cannabis
avec 80 % de taxes !

J’ai donc établi une proposition de loi en quatre parties, une sorte de
moratoire, une trêve dans la guerre contre la drogue. Cette législation
transitoire pourrait par exemple être appliquée pendant 2 ou 3 ans, le
temps qu’il faudrait pour discuter sereinement d’une proposition de loi
définitive. et passer en douceur de la répression la plus sauvage à la
légalisation contrôlée.

Mes propositions rejoignent celles du CIRC (que j’ai pu lire dans une de
leurs publications) mais il me semble que j’amène plus de détails L’idée
est de privilégier la culture et le partage plutôt que le business. Mes
principaux arguments pour la légalisation sont les droits de l’homme et la
liberté individuelle.

N’hésitez pas à amener vos critiques et suggestions.

Précisons que toutes ces propositions ne concernent que les personnes
majeures.

BudmasterX

1. Légalisation de l’usage, du transport et de la culture de cannabis pour
les particuliers

Surface de culture maximum en intérieur par personne : 1,5 M² (hauteur
1,80 M)

Nombre de plantes femelles en extérieur maximum par personne : 12 (+ 15
males)

Stock à domicile : 1,2 kg (fleurs séchées) maximum par personne (cela
peut paraitre beaucoup mais en extérieur on ne récolte q’une fois par an)

Transport : 60 g de fleurs séchées maximum par personne (ce qui permet de
partir en vacances pendant un mois)

Achat de graines à l’étranger : 100 graines (régular) maximum par
personne et par an ou 60 graines (féminisées)

La vente de tous les produits issus de la plante cannabis (y compris les
graines et les boutures) restera interdite sur le territoire français.

Une exception sera néanmoins faite pour le cannabis médicale. Une agence
spécialisée sera créée. Elle sera charger d’importer du cannabis ou
d’organiser la culture sur place pour fournir les patients envoyés par les
médecins (à mettre en place immédiatement).


2. Arrêt immédiat de tests salivaires et des contrôles routiers

Je me suis un peu documenté (je ne détaillerais pas ici) et il me semble
que pour l’instant ni les statistiques ni les expériences scientifiques ne
démontrent la dangerosité du cannabis au volant.
Il faut donc à tout prix un moratoire et si les différents tests
finissent par démonter la dangerosité, il faudra dans ce cas là
utiliser des tests plus précis et modifier la loi.

Les tests ne devront détecter que la consommation des deux dernières
heures ce qui évitera à des personnes qui avaient fumé un joint 3 jours
avant, de se faire condamner.

De plus, l’infraction devra être sanctionnée par un simple procès verbal
(une amende et un retrait de points) comme pour un excès de vitesse et non
pas par un passage au tribunal correctionnel comme c’est le cas
actuellement.

Tout le monde s’accorde à dire, y compris les plus fervents
prohibitionnistes, que l’alcool au volant est 5 fois plus dangereux que le
cannabis. Les sanctions devraient donc être proportionnelles. Hors, ce
sont sont actuellement les mêmes pour les 2 produits.

3. Abrogation immédiate de l’article L3421-4 du Code de la santé publique
interdisant la présentation du cannabis sous un jour favorable

Cet article, spécifique à la France, qui sert à censurer les médias et
les œuvres artistiques, empêche la tenue d’un débat serein et équilibré
dans le pays.

Il s’agit la d’une grave atteinte à la liberté d’expression. Rappelons
qu’actuellement la peine encourue est de 5 ans de prison et 100.000 euros
d’amende.

4. Instauration d’une taxe spéciale pour les Grow Shops

ll faut bien que le gouvernement y trouve son compte et récupère un peu
d’argent surtout dans cette période de crise.

Une petite taxe sur les lampes, les engrais, home- boxes,
accessoires...etc, vendus dans les Grow Shops (ou ailleurs) me parait
judicieuse.

Il me semble qu’il s’agit d’une activité économique en pleine expansion
et la dépénalisation de la culture individuelle permettrait aux ventes
d’augmenter encore plus. Les magasins pourraient signer une sorte de
convention où ils s’engageraient à payer la taxe, sans la répercuter sur
le consommateur final.

Certaines personnes proposaient d’instaurer un système de type "redevance
TV" où l’on irait déclarer sa culture en préfecture et où l’on payerait
une taxe. Ce système est à éviter à tout prix car il permettrait aux
autorités de créer un magnifique fichier de cultivateurs qu’ils pourront
le cas échéant, utiliser ultérieurement contre nous (par exemple, si la
loi évolue).

Voir en ligne : Pour compléter ce point de vue

1 COMMENTAIRE

  1. baba63

    bonjour
    je viens de découvrir votre site internet et surtout l’article concernant la proposition de loi...

    prés lecture attentive de l’article, plusieurs questions se pose.
    1° quel intérêt de limité le nombre de plantes mâles en culture (extérieure ou intérieure) ?
    "Nombre de plantes femelles en extérieur maximum par personne : 12 (+ 15 males)"

    car il sont en grande majorité arraché et détruit pour évité toute pollinisations des plantes femelle et dégradations de la récolte.

    2° vous limité le nombre de pieds par personne 12, en contrepartie vous proposé une limite de stockage a domicile de 1.2 kl avec prétexte nos pauvre cultivateur d’extérieur qui ne récolte q’une foi par ans.... malheureusement 1.2kl sur 12 pieds reste peux probable même avec une belle saison.
    on parle plutot de 24 pieds pour 1.5 kl en étant motivé donc pour moi les chose ne colle ps
    soi on augment le nombre de pied (probablement impossible faire accepté) ou alors on reste dans le raisonnable en partant sur des base entre 500grm et 800 grm de stockage a domicile. quel est votre avis ?

    3° concernant une éventuelle taxe !! je suis effectivement contre un listing au nom personnelle des cultivateur pour les raisons que vous évoqué... par contre je trouverais normal qu’une taxe sur le matériel soit payé par l’acheteur directement en grow-shop et non payé par les grow shop eu mémé.
    car a mon avis cela signeras l’arrêt de mort assuré de leur commerce,tout du moins pour les petit grow-shop individuel qui commence juste a survivre et développé leur activité en France.
    Quel est votre point de vu ?

    Dans l’attente de votre réponse amicalement baba63

    • Budmaster X

      Bonjour baba63

      Je suis l’auteur de ce texte, merci de l’avoir lu.

      Je te réponds un peu tard car j’ai eu des difficultés pour me connecter

      - Le nombre de plants en extérieur

      Concernant les plants mâles, il est exact qu’ils sont la plupart du temps détruits après leur déclaration de sexe.
      Néanmoins, on doit tout de même limiter leur nombre car si un contrôle a lieu pendant la période de croissance, il devra y avoir un maximum de 27 plants non déclarés.
      Un contrôle pourrait également avoir lieu juste après ou pendant la déclaration de sexe. Dans ce cas là il devra y avoir un maximum de 12 f + 15 m.

      Les cultivateurs pourront, s’ils le veulent, garder quelques males pour faire des graines en nombre limité (100 par an) uniquement pour leur usage personnel. Il ne pourront pas les vendre, ni les donner.

      Le ratio male/femelle est aléatoire mais il est souvent de 50/50. Je préfère prévoir un peu plus de males pour être sur d’avoir suffisamment de femelles.

      Je ne suis pas un spécialiste de l’outdoor mais j’avais cru comprendre que l’on pouvait espérer une moyenne de 100 grammes par plant.

      J’ai recherché un peu sur internet et il est difficile de définir une moyenne par pied en extérieur. Il faudrait que je fasse quelques recherches supplémentaires.

      Le problème est que beaucoup de cultures outdoor se font actuellement en guérilla ce qui ajoute des difficultés et réduit peut être le rendement. Si on légalise la culture pour les particuliers, on pourra cultiver peinards sur son balcon ou dans son jardin.

      Tu me dis donc que 24 plants produisent 1,5 KG ce qui fait une moyenne de 62,5 g par plant . Dans ce cas je proposerais peut être d’ augmenter à un maximum de 16 plants femelles (62,5 x 16 = 1000 soit un KG) par personne + 20 males soit 36 plants maximum en croissance pour des graines regular. Au dela, ça ferait quand même beaucoup de plants.

      Il y aurait également une autre solution. Ce serait de faire comme à l’intérieur et de limiter la surface plutôt que le nombre de plants (par exemple 8 m² de surface cultivée, peut être un peu plus).

      Une autre idée : les cultivateurs pourraient combiner le in et le out au prorata.
      Exemple : avoir simultanément 6 pieds femelles en extérieur et 0,75 M² en intérieur

      - Le stock au domicile

      J’ai essayé de définir les chiffres de façon a ce que chaque cultivateur ait accès à l’autosuffisance et qu’il n’ait pas besoin d’avoir recours au marché noir pour compléter sa récolte.

      A l’inverse, il ne doit pas avoir trop de stock et être ainsi tenté d’alimenter ce même marché noir

      Pour un gros fumeur, un maximum de 3 grammes par jour me parait correct.
      Ce qui fait un peu moins de 1,2 kg par an.

      365 x 3 = 1095

      Il y a donc 105 grammes en plus car je pense qu’il vaut mieux prévoir une petite marge.

      En effet, il est difficile de prévoir exactement ce qu’on va récolter et il serait dommage de se retrouver sans le vouloir avec un excédent, et par conséquent dans l’illégalité.

      En conclusion, 600 ou 800 g par an, ça me parait un peu léger pour certains gros consommateurs et il serait dommage qu’ils utilisent le marché noir.

      - Taxe pour les grow shops

      L’ important pour moi est que les taxes soient prélevées sur les produits vendus dans les grow shops car c’est à mon avis la seule solution.

      Après, que cela soit le magasin ou le consommateur qui paye, est en effet discutable.

      Je veux bien te croire quand tu dis que certains magasins indépendants sont économiquement fragiles mais il m’avait semblé que ce business était en pleine expansion et qu’une légalisation de la culture pour les particuliers augmenterait un peu plus leur chiffres d’affaire.

      Je n’ai rien contre nos amis des grow shops et l’idéal serait de leur demander leur avis.
      Ils pourraient signer une sorte de charte ce qui leur amènerait une certaine reconnaissance et leur permettrait de quitter ce statut un peu "border line" qu’ils ont à l’heure actuelle.
      Ils en sortiraient donc peut être gagnants.

      D’un autre coté, beaucoup de citoyens français sont actuellement en difficulté économique (hausse des loyers, augmentation importante des tarifs de l’énergie...etc), leurs salaires n’augmentent pas et leur imposer encore de nouvelles taxes me parait un peu dur.

      De plus, je rappelle qu’il s’agit d’une législation transitoire prévue pour durer 2 ou 3 ans.

      Dans un deuxième temps la vente de marijuana pourrait être autorisé dans des "coffee shops" cannabistrots" ou autres.
      Les taxes seraient alors prélevés dans ces établissements.

      Pour finir, je propose donc plusieurs pistes de compromis possibles

      - Ne pas taxer les magasins durant leurs 2 premières années d’existence

      - Appliquer les taxes seulement à partir d’un certain chiffre d’affaires

      - Prévoir une exonération de taxes pour les magasins en difficulté

      - Partager la taxe entre le consommateur et le magasin

      - Laisser le choix au propriétaire du magasin de répercuter ou non la taxe sur ses tarifs

      J’ai voulu que mon texte reste court et je n’ai donc pas développe l’argumentaire.
      Ce sont seulement les mesures et les chiffres L’argumentaire pourrait être développé à part.

      Précisons que ces propositions n’engagent que moi et non pas toute l’équipe de CSF.

      Je te remercie pour tes remarques très pertinentes et reste à ta disposition pour continuer cette discussion.

      Bonne journée

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