Lettre urgente aux parlementaires
Annonce sur le site de l’AN :
Mercredi 17 décembre 2025 à 16h30, le Gouvernement fait une déclaration sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
Elle est suivie d’un débat, puis d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
Article 50-1Version en vigueur depuis le 01 mars 2009
Création LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 25
Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité.
Madame, Monsieur,
Nous vous adressons ce message pour vous rappeler quelques arguments essentiels dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, un sujet qui devrait faire débat "en urgence" dans l’hémicycle à la suite d’une déclaration du gouvernement.
Tout d’abord pour souligner que la loi du 31 décembre 1970, modifiée environ 80 fois depuis son adoption, est totalement inique et maintenant obsolète. A défaut de l’abroger, il faut la réformer en l’adaptant aux réalités et aux défis de notre temps.
De manière empirique, tout le monde constate que l’interdit ne fonctionne pas, ni pour protéger la jeunesse, ni la société. Aussi de manière officielle, les statistiques le démontrent. La France détient les records les moins enviés en Europe : celui du pays où la moyenne d’âge du primo usage est la plus basse, et où la prévalence dans la population est la plus importante. N’est-ce pas suffisant pour constater que cette politique est en échec et qu’elle est contreproductive, en plus d’être couteuse ? Une triste réalité, un constat limpide, symbole d’une politique du déni et d’une logique de repression sans effet.
A la suite de la déclaration du Président de la République annonçant que l’AFD passerait à 500 euros "pour taper au portefeuille les consommateurs" (une décision qu’il convient de débattre et de voter au Parlement à la suite d’une proposition ou d’un projet de loi), nous tenons à faire entendre notre colère face à un tel niveau de désinformation et de déconnection avec la réalité. Dans cette fuite en avant du Président Macron, en désignant les personnes qui consomment des stupéfiants comme les responsables du "narcotrafic", nous observons surtout un énième recul face aux réalités. Par ailleurs, le "Mozart de la finance" à la tête du pays depuis 8 ans qui a fait de la politique de l’offre un horizon indépassable doit bien savoir que dans le cadre d’une activité illicite comme le trafic de stups, ce n’est pas l’offre qui créée la demande, mais l’inverse. Agir sur la demande est donc primordial, mais ce n’est pas en renforçant une politique en échec que de meilleurs résultats seront obtenus.
Une autre réalité est celle de l’incurie des gouvernements successifs à entendre, à comprendre, à adopter les recommandations émanant des travaux parlementaires. Ils sont nombreux les rapports qui soulignent tous le même constat d’échec de la politique et de la loi en vigueur.
En tout état de cause, vous êtes parlementaires, c’est à vous qu’il revient de changer la loi, et par conséquence de changer de politique.
Pour rappel, voici quelques références pour appuyer vos réflexions et vos propositions (si vous en avez merci de nous les faire connaître) :
https://www.lecese.fr/actualites/cannabis-sortir-du-statut-quo-legalisation-adopte
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/miccannab/l15b4283_rapport-information
https://cae-eco.fr/Cannabis-comment-reprendre-le-controle
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4173_proposition-loi
https://youtu.be/ZLN_TnbOJFA?si=ntv9A25D2223tIrj
Enfin, nous vous le suggérons comme une formule simple, d’une proposition politique à développer :
Mieux vaut réguler le marché pour couper en partie les ressources des organisations criminelles, avec audace proposer la dépénalisation de l’usage & la légalisation avec des modalités différenciées d’accès aux substances selon leur toxicité scientifiquement reconnue.
Dans l’attente de votre réponse à notre demande de précision sur les propositions et arguments que vous défendez sur ce sujet, et dans l’espoir de vous voir vous engager à nos côtés pour changer de loi et de politique relatives aux drogues, veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le collectif Cannabis Sans Frontières
Farid GHEHIOUECHE
Voir en ligne : Annonce sur le site de l’Assemblée Nationale