AFP | 25.08.09 | 23h31
Argentine : dépénalisation de la possession de marijuana pour usage personnel
"Les actions privées des hommes qui ne portent nullement préjudice à l’ordre et à la morale publiques, ni ne nuisent à un tiers, ne tombent pas sous l’autorité des magistrats", a ajouté la Cour en citant la Constitution argentine, selon le texte.
Le tribunal a ainsi jugé anticonstitutionnelles les peines encourues jusqu’ici par les consommateurs adultes, lorsqu’ils ne mettent pas en danger des tiers.
La Cour a toutefois appelé "tous les pouvoirs publics à renforcer la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants" et à prendre "des mesures préventives et de dissuasion, basées sur l’information et l’éducation, ayant pour priorité les groupes les plus vulnérables".
Le gouvernement a soutenu cette dépénalisation.
"La politique répressive n’est pas parvenue à éliminer un seul hectare de culture nulle part au monde, ni à démanteler un seul réseau de distribution et de trafic de drogue", a déclaré le chef du gouvernement, Anibal Fernandez, avant le verdict.
M. Fernandez a cependant souligné que le gouvernement poursuivrait une lutte "sans pitié contre le trafic de drogues".
La Cour était appelée à se prononcer sur la condamnation de cinq jeunes arrêtés par la police début 2006, alors que chacun d’eux n’avait qu’entre un et trois joints de marijuana dans les poches.
Ce jugement marque un changement de cap dans la jurisprudence argentine, qui depuis 1990 pénalisait tous les consommateurs de drogues, y compris lorsqu’ils étaient en possession de petites quantités.
Ces dernières années, toutefois, plusieurs tribunaux avaient préféré soumettre à un traitement médical les personnes condamnées pour possession de marijuana et de cocaïne.
Dans un pays catholique à 91%, l’Eglise, en revanche, a marqué sa désapprobation.
"Il faut faire obstacle à l’accès et à la consommation de drogue et non les faciliter", a déclaré l’évêque Jorge Lozano. "Cet arrêt peut laisser penser que tout va bien. C’est un message ambigu et nuisible", a-t-il ajouté.
Cette annonce intervient quatre jours après que le Mexique eut annoncé une dépénalisation plus large de l’usage des drogues.
En vertu d’une nouvelle loi, la justice mexicaine ne poursuivra plus les consommateurs détenant moins de 5 grammes de marijuana, un demi-gramme de cocaïne, deux grammes d’opium ou 50 milligrammes d’héroïne. Ils devront toutefois se soumettre à un traitement médical.
Voir en ligne : Brève AFP publiée sur le site Le Monde.fr