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FLUO

[RT] - FLUO : Cannabis, comment sortir de l’impasse politique ?

Ce début février, c’est une semaine qui s’annonce riche en événements pour les partisan-e-s de la réforme de la politique de contrôle des stupéfiants, en particulier du cannabis.

Le 3 févrierà partir de 20h30, jour de la Saint Blaise, patron des chanvriers, F.L.U.O. entamera son cycle de Réunion Thématique [RT] afin de défricher des questions complexes et de de dresser des pistes de réponse "Cannabis, comment sortir de l’impasse politique ?". Comprendre les enjeux actuels à propos du cannabis, autour des acteurs associatifs et des mouvements de la société civile en France, en Europe et au niveau de l’ONU.

Pour les plus motivé-e-s, et disponibles, le vendredi 5 février de 9h30 à 17h30. venez assister à la session2 des assises "Cannabis Social Club, acte2", dans l’amphi Laussedat au CNAM, (2 rue Conté 75003, accès31, 3eme étage - M° Arts et Métiers)

Enfin, venez faire part de votre expérience et de votre ressenti à l’occasion de la Session 3 des assises “Cannabis Social Club, acte 2”, qui se déroulera le dimanche 7 février 2016 de 15h à 19h à la librairie Lady Long Solo (38 rue Keller, 75011 PARIS, Métros Bastille ou Voltaire). (Cf Invitation ci-dessous)

A très bientôt.

Objet : Invitation Session3 des assises "Cannabis Social Club, acte2" - dimanche 7 février 2016

Madame, Monsieur,

Depuis quelques mois, l’association Chanvre & Libertés—NORML France programme de relancer une initiative pour supporter la mise en place de Cannabis Social Clubs en France, selon des modalités spécifiques au droit et au contexte français.

Notre objectif principal est de rassembler tou-te-s les acteur-trice-s du débat public engagé-e-s sur la question du statut du cannabis en France, à travers un processus d’élaboration intégrant les expert-e-s et les professionnels du droit et de la santé, tout comme les usager-e-s ou les non-consommateur-trice-s concerné-e-s par la défense des droits fondamentaux. C’est pourquoi nous avons lancé ce projet d’assises “Cannabis Social Club, acte 2”, qui se sont ouvertes le 23 janvier dernier à la Maison des Sciences de l’Homme de Nantes, avec le concours du laboratoire LSDCS, et qui se dérouleront jusqu’à l’automne. Vous trouverez une présentation plus complète des assises ci-dessous.

Les deux premières sessions auront servi à passer en revue la genèse des CSC et le contexte actuel les entourant, à défricher les options possibles et à tirer des perspectives pour engager cette nouvelle dynamique en France. La troisième session visera à tirer un premier bilan et à confronter les avis des acteur-trice-s de la société civile sur ces travaux préliminaires.

Nous vous invitons chaleureusement à venir faire part de votre expérience et de votre ressenti à l’occasion de la Session 3 des assises “Cannabis Social Club, acte 2”, qui se déroulera le dimanche 7 février 2016 de 15h à 19h à la librairie Lady Long Solo (38 rue Keller, 75011 PARIS, Métros Bastille ou Voltaire).

Par souci d’organisation, nous vous prions de bien vouloir nous tenir informés de votre présence, soit en répondant par mail, soit en téléphonant au 07 51 35 02 34

Nous restons à votre disposition pour compléter ces informations.

Vous priant d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations,

pour la commission Droit & Législation de Chanvre & Libertés—NORML France,

Farid Ghehioueche - Kenzi Riboulet-Zemouli

PRÉSENTATION DES ASSISES

CANNABIS SOCIAL CLUB, ACTE 2.

À l’heure actuelle, la possibilité d’évolution de la législation relative au cannabis fait débat en Europe et au-delà. Plusieurs États des États-Unis d’Amérique, des pays d’Amérique centrale et du Sud ainsi que les Caraïbes ont appelé à une réforme de la politique internationale en matière de drogues et entrepris des transformations majeures de leur réglementation des stupéfiants, et en particulier du cannabis. Cela a suscité, et suscite toujours un débat et des défis auxquels les décideurs politiques et les organisations internationales ont à faire face. Pourtant en France, sur ce plan rien ne semble aller dans ce sens.

En parallèle, et ce depuis plus de trente ans, la société civile, et en particulier les usager-e-s de cannabis, a développé des modèles novateurs d’auto-support et d’auto-approvisionnement qui se sont petit-à-petit précisés et consolidés en évoluant. Parmi eux bien sûr, les Cannabis Social Clubs (CSC).

Sur le renouveau des politiques relatives au cannabis, deux démarches sont donc en cours : une première, dite top-down, où les évolutions sont à l’initiative des pouvoirs publics ; une seconde, dite bottom-up, où les citoyens devancent le politique, proposant et posant, préalablement à une évolution législative, le cadre et la teneur de celle-ci.

Chanvre & Libertés-NORML France a pris le parti de ne mettre de côté aucune de ces deux approches, le seul moyen, selon nous, de faire se rejoindre et de concilier les aspirations de la puissance publique avec les nécessités impérieuses des premier-e-s concernés, les citoyen-ne-s faisant usage de cannabis et leur entourage.

* * *

Au vu des évolutions qui s’accélèrent à l’étranger, mais aussi avec la retombée spectaculaire du mouvement social un temps prolifique des Cannabis Social Clubs en France (l’acte 1) — alors même que ce modèle émerge partout ailleurs sur le continent avec force — il est apparu nécessaire d’avoir une approche qualitative et réfléchie, qui se fonde sur l’expertise croisée des très nombreux acteurs concernés. Notamment pour revenir sur ces expériences concrètes de micro-régulation et examiner la manière dont on peut tirer profit de cette formidable réponse que sont les CSC, face au blocage politico-juridique dont pâtit la France depuis 1970. Cela permettrait parallèlement de constituer la base d’un débat éclairé et ouvert sur les politiques relatives aux drogues, en France, grâce à une approche dédramatisée et dépassant les clivages idéologiques.

Tout reste à construire, et ces assises Cannabis Social Club, Acte 2 se fixent comme objectifs la réflexion sur un modus operandi pour les Cannabis Social Club inscrit dans le droit français, inscrit dans le Code de Conduite européen pour les CSC, respectueux des droits de l’Homme et protégeant la santé des usager-e-s ; l’organisation de la défense de ces structures et la publication d’un rapport d’initiative politique présentant ce modèle, à destination des décideurs politiques et du Législateur.

* * *

Ce que l’on se permet d’appeler aujourd’hui l’acte I des CSC en France a commencé le 14 juillet 2012, lorsque des militants de tout le pays se sont réunis pour fonder une fédération des Cannabis Social Clubs (déposée comme association loi 1901 à la préfecture de Tours) destinée à faciliter et impulser la création de CSC et à en porter la parole. Le manque de visibilité, des stratégies contradictoires et de nombreuses incompréhensions menèrent en moins d’un an à la fin de ce premier acte : en mars 2013, après un cafouillage médiatique (la presse annonçant le dépôt imminent en préfecture de plus de 400 clubs — alors qu’il s’agissait en réalité de quelques dizaines de groupes prêts à se mettre en route, sans forcément vouloir se déclarer immédiatement aux autorités), une perquisition au domicile du porte-parole de la fédération, largement médiatisée, freina brusquement la vague d’engagement. Au final, seulement 6 associations se déclarèrent, en préfecture de Nantes, La-Roche-sur-Yon, Saintes, Limoges, Guéret et Mulhouse. Elles furent toutes dissoutes dans l’année par décision d’une cour administrative. Le 20 juin 2013, la fédération était à son tour dissoute par le tribunal administratif de Tours.

Les points faibles de ce premier acte furent en premier lieu un manque d’anticipation stratégique, et la constitution de CSC sur la base de statuts associatifs brouillons et mal ficelés. L’existence de ce premier acte, bien que brève, aura néanmoins permis de populariser l’idée même qu’il était possible de repenser le marché du cannabis en dehors du schéma traditionnel des “coffee-shops”, des pharmacies ou des “comptoirs”, mais a contrario en organisant la filière en circuit court et en cercle restreint, dans un cadre local et non-lucratif.

* * *

Après la dissolution de la fédération, quelques tentatives de recoller les morceaux eurent lieu, sans succès. Pour filer la métaphore, la période 2014-2015 peut être considérée comme l’entracte après cet acte 1. Elle a cependant été marquée par la fondation et le déploiement de Chanvre & Libertés-NORML France, issue du regroupement de plusieurs groupes anti-prohibitionnistes, tous convaincus de l’intérêt du modèle CSC pour la France ; mais elle fut aussi marquée, chez nos voisins, par un regain d’intérêt des institutions et acteurs politiques locaux vis-à-vis des Cannabis Social Clubs. Entre autres :

en 2013, la ville d’Utrecht aux Pays-bas exprime son intérêt pour l’expérimentation de ce modèle sur son territoire municipal ;

en Suisse, c’est d’abord le canton de Genève publie deux rapports municipaux, en 2013 puis en 2014, très favorables à l’expérimentation ;

suivent, dans le même sens, les cantons de Bâle-ville, Berne, Winterthur et Zurich ;

en 2014, ce furent deux régions espagnoles qui ouvraient la voie à une régulation des CSC dans le cadre de leurs prérogatives : la Navarre et la Catalogne ;

enfin, un peu plus loin de nous, au printemps 2015, les premiers CSC démarraient leurs activités dans le cadre du nouveau régime réglementaire prévu en Uruguay.

En 2016, à quelques mois d’une session extraordinaire de l’Assemblée Générale de l’ONU qui sera entièrement consacrée à la question des stupéfiants, l’heure est venue, en France, de regarder sereinement la somme extraordinaire de données fournie par le développement des mouvements de Réduction des risques et d’auto-support depuis les années 1980, par l’Acte I des CSC en France, et par les nouvelles impulsions qu’a marqué cet entracte internationale de 2014-2015, afin de relancer la réflexion pour lancer un Acte II des CSC en France, et ouvrir la voie vers le renouveau politique et le progrès social de types nouveaux qu’appelle ce troisième millénaire qui démarre.

"Paris-Vienne-New York : Présentation de la #ProCannabisTeam"

Le 5 février, au CNAM

Le 7 février, à Lady Long Solo

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