Elections européennes
Région Ile-de-France
Cannabis Sans Frontières (alternative écologique)
Liste menée par Farid Ghehiouèche
Jeudi 7 mai 2009
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - N°2
Le Rassemblement pour la Marche Mondiale du Cannabis légal !
La campagne « Cannabis sans frontières » pour les élections européennes 2009 appelle au rassemblement pour la Marche Mondiale du Cannabis, le 9 mai à Paris, place de la Bastille.
« Cannabis sans frontières » rappelle les difficultés rencontrées par la Marche Mondiale du Cannabis pour obtenir l’autorisation de rassemblement à Paris depuis de nombreuses années. Cette année, dans le contexte de la campagne électorale, ce rassemblement, premier meeting de campagne de la liste Île de France de « Cannabis sans frontières », peut se tenir « sans autorisation, ni déclaration préalable » du fait des dispositions du code électoral.
« Conformément aux dispositions des lois du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques, les réunions publiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration préalable. La tenue d’une réunion portant sur des questions électorales avant l’ouverture de la campagne n’est pas irrégulière (CC 8 juin 1967, A.N. Haute Savoie, 3ème circ.). De même, la tenue d’une réunion la veille du scrutin, jusqu’à minuit, est régulière (CC 24 septembre 1981, A.N. Corrèze, 3ème circ.). »
« Cannabis sans frontières » appelle à une conférence de presse publique, place de la Bastille (sur les marches de l’Opéra), à 14 heures, et au rassemblement pour la Marche Mondiale du Cannabis – et pour le lancement de la campagne européenne – à partir de 15 heures, samedi 9 mai 2009.
Contacts : 0614815679 ou 0952738153
