Cannabis Sans Frontières

Description :

Action collective et solidaire en forme de désobéissance civile avec pour objectif la régulation du
cannabis produit en France sous forme d’un club privé de consommateurs, le CSCF, Cannabis Social
Club Français qui répond aux conditions du code de conduite suivant :

CODE DE CONDUITE DU CANNABIS SOCIAL CLUB FRANÇAIS (source ENCOD adapté pour la France)

En raison de l’absence de cadre légal pour la culture du cannabis à usage personnel, nous, quelques
consommateurs et consommatrices de cannabis de toute l’Europe, avons été à l’origine de notre propre
modèle de régulation et de contrôle.

Ce modèle, appelé Club Social du Cannabis , permet d’éviter que les consommateurs de cannabis soient
impliqués directement dans des activités illégales, et de garantir un certain nombre de conditions
quant à la santé publique et à la sécurité.

Les Clubs Sociaux du Cannabis (CSC) sont des associations déclarées, a but non-lucratif composées
d’adultes qui consomment du cannabis. Ils peuvent être mis en place légalement dans des pays où la
culture pour usage personnel a été décriminalisée.

En France ce n’est pas encore le cas, pour que le CSCF puisse agir de façon expérimentale afin de
préparer le changement des lois sur la culture de cannabis pour usage personnel, il faut que nous,
consommateurs* et des autoproducteurs* nous nous engagions collectivement dans une résistance
citoyenne et solidaire et que dans un acte collectif de désobéissance civile, n’écoutant que notre
conscience citoyenne imposions immédiatement les changements nécessaire à la mise en place du CSCF.
Selon l’article 12 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, "toute personne a
droit à la liberté de réunion pacifique et d’association à tous les niveaux".

Si malgré tout nous sommes poursuivi, nous exigerons d’être jugés collectivement et que la loi soit
scrupuleusement appliquée, à savoir : cour d’assise spéciale et perpétuité...une telle cour serait
une première en France...alors en + pour des centaines de "criminels vert auto-déclaré à
l’avance"...ce serait embarrassant !!! voir encombrant pour la machine judiciaire...

Les CSC organisent la culture collective d’une quantité de cannabis correspondant à la consommation
personnelle de ses adhérents. La capacité de production d’un CSC est basée sur l’estimation de la
consommation annuelle globale et d’une réserve raisonnable pour compenser un risque de récolte
réduite ou de vols, et avoir une "production de secours" pour des personnes qui consomment du
cannabis pour des raisons médicales. Le règlement intérieur d’un CSC inclut un protocole sur la
gestion d’excédents éventuels.

Avant d’être membre d’un club, le postulant doit déclarer être consommateur de cannabis ou fournir
un certificat médical sur son diagnostic afin de vérifier si cette personne souffre d’une maladie
pour laquelle le cannabis est indiqué. La référence étant la liste publiée régulièrement par l’IACM
(International Association for Cannabinoid Medicines).

Les CSC ont un protocole d’adhésion de leurs nouveaux membres qui inclut une explication de leurs
droits et de leurs devoirs, une estimation de la quantité consommée et une conversation privée sur
l’histoire de leur consommation. Cela permet aux clubs d’identifier des consommations problématiques
(psychopathologie) et de répondre à cette situation. Les Clubs Sociaux du Cannabis appliquent une
politique effective de prévention et de réduction des risques, favorisant des pratiques plus sûres
de consommation de cannabis pour ses membres.

Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif sur la consommation effective de leurs
membres à partir de la culture collective, registre qui contiendra au moins le numéro du membre, la
quantité retirée et la date du retrait. Ce registre devra être géré de façon à garantir la
protection des données à caractère personnel. Par ailleurs, les quantités distribuées seront
limitées afin d’éviter que soit facilité l’usage de tierces personnes.

Les Clubs Sociaux du Cannabis possèdent un registre exhaustif de la culture, dans lequel
l’association relèvera les dates et les cultures programmées, ainsi que les méthodes utilisées pour
la culture et les quantités récoltées propres à la consommation. Des inspections aléatoires auront
lieu sur les cultures par des représentants de l’administration afin de vérifier l’emplacement, les
mesures de sécurité et le volume estimé de la production.

Les méthodes de culture, traitement après récolte etc. répondent aux normes de l’agriculture
biologique et de développement durable.

Une fois réalisé le contrôle de la récolte et quantifié le volume final de la production,
l’association émettra une autorisation écrite pour le transport de la production depuis le lieu de
culture jusqu’au local où est finalisée la distribution contrôlée.

Les Clubs Sociaux du Cannabis se caractérisent par leur transparence, leur organisation démocratique
et non-lucrative. Ils fonctionnent comme une association, avec un libre accès à la comptabilité pour
les membres de façon à ce qu’ils puissent voir comment les prix sont calculés et comment est dépensé
l’argent. Les CSC organisent une assemblée générale au moins une fois par an où sont discutés et
approuvés les rapports annuels. Ces rapports incluent un compte-rendu complet des recettes et des
dépenses de l’année fiscale précédente, en accord avec les règles établies.

Les Clubs Sociaux du Cannabis peuvent décider d’employer du personnel qui devra recevoir une
rémunération raisonnable.. Ils contribuent ainsi à la création d’emplois, à la relance économique et
à l’économie du budget attribué à la prohibition.

Contrairement aux fournisseurs de cannabis qui opèrent sur le marché illégal, les Clubs Sociaux du
Cannabis sont disposés à dialoguer avec les autorités pour faire connaître leur méthodes et le cadre
de l’élaboration d’une régulation légale du cannabis. Les autorités locales auront un intérêt dans
cette régulation qui facilitera le contrôle des CSC pour assurer une manière transparente et sûre de
travailler . Ainsi, ils créent une alternative au marché noir, évitant l’accès des mineurs au
cannabis, ils contribuent à la réduction de dépenses publiques et génèrent des impôts. Pour le CSC
la régulation présente l’intérêt de garantir le statut légal de son organisation et de ses activités.

* : qui adhèrent pleinement au présent code de conduite ainsi qu’au moyen utilisé pour obtenir les
changements nécessaires à son application