Menu

Accueil > Actualités

A propos du rapport Terra Nova : Contrôler le marché légalisé du cannabis en France

Nota Bene : Le Think&Do Tank FAAAT a produit une note de synthèse en neuf points (à lire absolument) pour commenter un des arguments défendu par le rapport Terra Nova.
http://faaat.net/think-tank-fr/note-synthese-taux-thc/?lang=fr

Un rapport qui fera date.

La brève publiée par le site LeMonde.fr, sur la base d’une dépêche AFP (reproduite ci-dessous) résume assez fidèlement le nouveau rapport rendu public par Terra Nova.

Du rapport "Contrôler le marché légalisé du cannabis en France", bien étayé par les recherches de Christian Ben Lakhdar, on peut lire cette recommandation concrète (Cf extraits ci-dessous), quant à la distribution/commercialisation qui mérite cependant d’être débattue pour être plus réaliste, rationnelle et donc efficace en terme de "contrôle".

| En effet, cette proposition de la limitation du taux de THC est aussi irréaliste qu’inutile... l’extraction pour la fabrication de concentrés riches en cannabinoïdes et les techniques dites du dabbing et du e-joint sont déjà à l’oeuvre et rendent totalement caduque cette suggestion de "limitation du taux de THC et d’une culture controlée, voire labéllisée sous le contrôle de la DGCCRF". Le vrai enjeu sur le plan de la santé est de donner les informations scientifiquement vérifiées sur la composition et les ratios des différents composés présents dans tous les produits du cannabis et des produits dérivés à base de cannabis.|

Pour compléter cette nouvelle publication, il est tout à fait utile de prendre 2h39 pour regarder et écouter le contenu de cette séquence du séminaire organisé à l’EHESS, où déjà la proposition formulée en détail par Terra Nova était présentée par Christian Ben Lakhdar.

Propositions de modèle de régulation :

La production française limiterait le dosage en THC des produits de cannabis et offrirait toute une gamme de produits en fonction des concentrations en THC, CBD et CBN dans la mesure où ces niveaux de molécules ont un impact sur les effets ressentis par les consommateurs : plus ou moins d’ivresse, de détente… Cela aurait l’avantage d’informer le consommateur sur le contenu du produit et de l’assurer d’une culture contrôlée, voire labellisée sous contrôle de la DGCCRF [1].

Toujours en matière de production, il existe deux autres formes organisationnelles qu’une ARCA devrait intégrer : les Cannabis Social Clubs et l’autoculture individuelle.

La première consiste dans le regroupement d’usagers de cannabis en association de production et de distribution. Ces associations existent déjà en Espagne (Pere Martinez Oro, 2015) et en Belgique (Decorte, 2015). Des velléités de reconnaissance d’associations françaises s’étaient fait connaître en 2012, vite avortées par les pouvoirs publics français [2]. De telles associations de consommateurs pourraient sous certaines conditions, être agréées par l’ARCA. En plus de déposer leurs statuts en préfecture - comme toutes associations -, ces cannabis social clubs français se conformeraient aux réglementations de l’ARCA en matière de production, de qualité, de protection du consommateur et de prévention et de réduction des risques de la consommation de cannabis.

L’autoculture individuelle est déjà largement implantée sur le territoire français : on estimait qu’en 2005 un joint sur dix fumé en France était issu de cette pratique (Ben Lakhdar, 2009). Aujourd’hui, même si les données manquent, il semblerait que l’autoculture individuelle soit en régression, certainement du fait des efforts des offreurs illégaux pour mettre sur le marché une herbe de qualité (Cadet-Taïrou et al., 2014). Il n’en reste pas moins que la culture personnelle de cannabis pourrait être autorisée en France sous réserve que l’individu n’en fasse évidemment pas commerce [3]. Notons toutefois que cette pratique pourrait se résorber. En effet, les motivations des individus cultivant du cannabis pour leur propre consommation portent sur le fait de pouvoir contrôler eux-mêmes la qualité de leur produit et de ne pas être en contact avec les marchés criminels. Un cannabis légalisé dont la qualité serait labellisée répondant à ces motivations, l’intérêt individuel à cultiver du cannabis diminuerait sans doute considérablement [4].

La vente de cannabis serait confiée à des détaillants ayant demandé un agrément à l’ARCA. De la même manière que pour la production, la vente respecterait une charte établissant les modalités de vente, de prévention et de réduction des risques à engager auprès des acheteurs. Traçabilité et contrôle du débit des ventes par système informatique (comme c’est le cas des jeux d’argent et de hasard en ligne) garantiraient le système de distribution.

Trois options potentiellement complémentaires sont ici à considérer : le réseau des débitants de tabac pourrait être sollicité, celui des officines pharmaceutiques également ou un nouveau réseau de magasins pourrait voir le jour.

Toutes ces options présentent avantages et inconvénients.

Les débitants de tabac ont l’avantage de pouvoir être rapidement sollicités et équipés pour une vente contrôlée de cannabis mais les compétences préventives et sanitaires peuvent leur faire défaut.
Ceci n’est pas le cas des pharmacies mais voudront-elles vendre un produit pour un usage récréatif, c’est-à-dire sortir quelque peu de leur cœur de métier ? Finalement, un nouveau type de magasin, spécialisé dans la vente de cannabis, pourrait demander agrément à l’ARCA. Il présenterait l’avantage d’un contrôle territorial de l’implantation de ces magasins, en plus de créer de l’emploi.
En revanche, son contrôle serait certainement plus compliqué à mettre en œuvre par comparaison aux deux autres réseaux cités.

Terra Nova veut légaliser le cannabis sur le modèle des jeux en ligne

Le Monde.fr avec AFP

La création d’une « Autorité de régulation du cannabis (ARCA) » calquée sur l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) permettrait la légalisation du cannabis en France, sur un marché contrôlé, estime le club de réflexion Terra Nova dans un rapport publié mardi 4 octobre.

Selon ce think tank classé à gauche, la problématique du cannabis se rapproche de celle des jeux connectés, les consommateurs ayant des comportements similaires. De plus, l’offre fait se côtoyer « offre physique et offre en ligne ».

Comme la loi du 12 mai 2010 légalisant le marché des jeux d’argent et de hasard, le pari de la légalisation du cannabis est « l’assèchement du marché criminel d’un côté, la prise en compte d’un problème de santé publique de l’autre », explique le rapport.

Avec 4,6 millions de Français ayant consommé du cannabis au moins une fois (chiffres de 2014), selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (ODT), la France est toujours en tête du classement européen en matière d’usage de ce stupéfiant. Et « les campagnes de prévention menées en population générale n’ont été que d’une faible efficacité », rappelle Terra Nova.

Lire aussi : Cannabis : pragmatisme ou démagogie ?

DÉCONNECTER LE MARCHÉ DES MINISTÈRES
Le think tank souligne aussi l’impuissance de la politique pénale. « Les interpellations pour possession ou usage de cannabis ont plus que doublé sur la décennie 2000 », souligne le rapport, alors que « le nombre de consommateurs a continué de croître ».

Une fois légale, la vente de cannabis pourrait être confiée à des détaillants agréés par l’autorité de régulation spécialement créée, l’ARCA, dans « le réseau des débitants de tabac, celui des officines pharmaceutiques ou un nouveau réseau de magasins ».

Comme pour le tabac, la commercialisation devrait alors être soumise à une « interdiction aux mineurs », des « avertissements sanitaires et un packaging neutre », ainsi qu’à « une interdiction de la consommation dans les lieux à usage collectif et de travail clos et couverts ».

Quant à la production, elle « pourrait soit se faire par des agriculteurs français autorisés par des licences du ministère de l’agriculture, soit par des entreprises étrangères », avec un dosage en THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) limité.

La création d’une autorité administrative indépendante aurait enfin « l’avantage de déconnecter un marché du cannabis générateur de recettes fiscales et les ministères du budget ou des finances », conclut le think tank, les pouvoirs publics ayant « la fâcheuse habitude de devenir dépendants aux recettes fiscales faciles ».

Voir en ligne : Pour lire la proposition de Terra Nova


[1DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

[2Voir Le Monde du 25 décembre 2012, « les coopératives de cannabis sans but lucratif aspirent à la légalité » et Le Monde du 8 avril 2013, « Huit mois de prison avec sursis pour le porte-parole des Cannabis Social Clubs »

[3Un nombre maximum de plants de cannabis autorisé à la culture pourrait être défini comme cela est déjà le cas dans différents pays et Etats : 6 plants en Uruguay, 6 en Alaska ou au Colorado (dont seulement 3 à maturité), jusqu’à 12 plants en Arizona pour ce qui est du cannabis thérapeutique, 12 aussi en Californie mais dont 6 seulement sont à maturité, etc

[4Il a de plus été montré que la décision de cultiver ou non du cannabis dépendait des coûts de transaction à se le procurer sur le marché. Si les coûts liés aux transactions diminuent du fait de la légalisation du cannabis, l’intérêt de le cultiver soi-même diminue lui aussi (voir Belackova et al., 2015)

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Soutenir par un don