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Rapport sur les jurisprudences en matière de drogues de la C.E.D.H.

C’est un rapport qui peut aider de nombreuses personnes poursuivies en France pour une infraction à la législation sur les stupéfiants.

PDF - 912.8 ko

Ce rapport rédigé par Graham de Barra permet d’avoir à porter de main toutes les jurisprudences émisent par la Cour Européenne des Droits de l’Homme lorsqu’elle aura été saisie par des "victimes" des lois prohibitionnistes en vigueur.

A garder précieusement pour le cas où vous souhaiteriez mieux vous défendre face au Tribunal.

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