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    Bulletin IACM du 28 Janvier 2018  29 janvier

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Editions Le Muscadier

Faut-il dépénaliser le cannabis ?

Toujours disponible en librairie

Près d’un adolescent sur deux a déjà consommé du cannabis. Dans la population française, on compte environ 12 millions d’expérimentateurs, 1,2 million de consommateurs réguliers et 550 000 consommateurs quotidiens. Cette tendance forte pose deux questions : faut-il lutter contre cette situation et, si oui, comment ? Certains, parfois au plus haut niveau de la société française, pensent que la dépénalisation – voire la légalisation – serait une solution aux problèmes sociaux et sanitaires posés par le cannabis. Pour d’autres, en revanche, cette solution risque d’aggraver les maux liés à l’usage du produit. Cet ouvrage confronte ces positions opposées sur la question, afin que chacun puisse mieux comprendre les enjeux du débat.

Depuis le 15 octobre 2013, il est possible d’élever le niveau du débat, tant par la qualité des argumentations, que par les références proposées pour les étayer, grâce à cette interface nouvelle spécialisée dans l’organisation et la modération des controverses.
http://hyperdebat.net/-faut-il-depenaliser-le-cannabis-.html

À chaque instant, nous pouvons accéder à une multitude d’informations, sur tous les sujets et à partir de n’importe quel endroit. Pourtant, la plupart d’entre nous méconnaît largement les tenants et les aboutissants des grands débats de société qui concernent notre vie au quotidien.

La collection « Le choc des idées » propose un panorama inédit sur une question donnée, en apportant les informations essentielles, mais surtout en confrontant les grandes positions antagonistes. L’introduction, rédigée par un spécialiste impartial du sujet, apporte au lecteur le bagage minimum pour lui permettre d’aborder ensuite facilement l’argumentation développée par les parties opposées.

Lutter contre les discours superficiels parfois véhiculés par les médias, en simplifiant l’accès aux deux faces d’un même sujet – et cela aussi bien pour les professionnels que pour le grand public –, tel est l’objectif de cette collection.

Comment réguler le marché du cannabis en France ?

A l’aune de la création d’une « Agence du Cannabis », les opposants à la légalisation font preuve d’arguments fallacieux, pour ne pas dire ineptes. Rapide survol des remous autour du livre-débat « Faut-il dépénaliser le cannabis ? ».

On saluera la performance de Laurent Appel qui aura donc tenté l’impossible : débattre de manière rationnelle avec l’un des héritiers spirituels du Pr Gabriel Nahas, lui même disciple du pape de la prohibition Harry J. Anslinger. Comme Nahas dans les années 70-80-90, le Professeur Jean Costentin est aujourd’hui celui qui fait l’alpha et l’oméga de la pensée (plus justement de la propagande) des ennemis du cannabis depuis une petite décennie. Il y a bien Serge Lebigot qui s’agite pour semer la confusion et attiser les peurs, mais le plus sérieux dans ce registre avec ses titres ronflants à rallonge, c’est ce psycho-toxico-pharmacologue.

En démocratie, le débat est toujours souhaitable, et selon une méthodologie acceptée par les parties, tous les arguments peuvent être employés pour convaincre l’auditoire. Certains diront que c’est une perte de temps et que l’opinion générale se rangera toujours du côté « du bon sens ».

Mais le sujet « cannabis » suscite tellement de passion, que même l’évidence peut parfois entrainée vers une forme de dénigrement. Pour un dialogue utile, encore faut-il respecter son interlocuteur en usant d’arguments recevables, en apportant des éléments de preuves irréfutables, et en laissant de côté les attaques personnelles, sans provocation.

Si l’on lit la critique de Jean Pierre Couteron publiée par Rue89, http://rue89.nouvelobs.com/2013/11/01/faut-depenaliser-cannabis-limprecateur-soigneur-new-dealer-247121 , on s’aperçoit que l’éditeur lui-même aura succombé à la tentation de laisser le déséquilibre s’installer, à la faveur d’une dernière contribution de Costentin.

Mais au-delà de l’anecdote, le plus intéressant n’est pas que dans ce livre-débat, mais aussi sur la plateforme sur Internet où il se prolonge. En voici la synthèse.

http://hyperdebat.net/un-modele-pragmatique-de.html

Face à l’échec de la prohibition du cannabis, Laurent Appel ne pense pas que la dépénalisation de l’usage soit suffisante pour casser le business des dealers ni pour financer une politique efficace de prévention. Seule l’organisation d’un marché légal et régulé permettrait d’atteindre ces objectifs. Voici les principaux aspects du modèle qu’il propose dans le livre Faut-il dépénaliser le cannabis ? des éditions Le Muscadier (2013) (collection Le choc des idées).

Hyperdebat> Faut-il dépénaliser le cannabis ?

Le modèle pragmatique de légalisation du cannabis de Laurent Appel

Débat facilité par Eric Lombard

 
Marché régulé mais compétitif [Synthèse du débat]

► Marché réglementé basé sur des licences attribuées à des cannabistrots assurant la production et la distribution du cannabis et proposant un espace de consommation. Le nombre d’établissements serait limité (numerus clausus).
► Les cannabistrots proposeraient toutes les préparations à base de cannabis, aussi bien aux résidents qu’aux touristes, l’exportation restant sévèrement punie.
► Les établissements s’engageraient à une stricte séparation des substances, y compris l’alcool et le tabac, en ne commercialisant et en n’autorisant dans leurs locaux que la consommation du cannabis.
 
Réglementation plus drastique que celle de l’alcool et du tabac [Synthèse du débat]

► cahier des charges pour la qualité des produits
► cahier des charges pour la sécurité des installations
► âge minimum requis
► quantité maximum vendues
► restriction de la publicité
► information des consommateurs
► actions de prévention et de réduction des risques
► consommation publique interdite dans des zones déterminées comme les établissements publics, les zones touristiques, les zones de loisirs des mineurs.
► Répression de l’ivresse cannabique manifeste sur la voie publique (amendes).
► Maintien de la pénalisation des conduites à risques comme la conduite automobile ou l’usage d’engins dangereux, dans une limite raisonnable d’influence de la substance (plus de 0,5 ng de THC/mL de sang comme dans l’État de Washington).
 
Création d’une Agence du cannabis, financée par une redevance de 1% sur le chiffre d’affaires des cannabistrots, chargée de :

► Régir les cannabistrots (attribuer et retirer les licences)
► Veiller à l’application de la réglementation
► Financer le contrôle de la filière ainsi que les programmes nationaux en matière de prévention, réduction des risques et soins du cannabisme.
 
Fonctionnement des cannabistrots sous le statut de Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

► Gestion contrôlée par des représentants de l’État, les salariés et des consommateurs-coopérateurs.
► Répartition des bénéfices au prorata de l’investissement financier et matériel de départ. Les investisseurs devraient céder des parts d’une valeur financière minime à deux autres groupes de coopérateurs.
► Conseil d’administration et bureau de la SCIC élus et évalués en Assemblée générale, avec trois collèges de vote : 50 % pour les investisseurs, 20 % pour des représentants de l’État et des collectivités territoriales, 30 % pour les salariés et coopérateurs.
► Assemblée générale chargée de contrôler les dérives et d’adopter le financement de projets locaux de réduction des risques et de soins, conformément au règlement encadrant l’exploitation.
 
Estimation du marché

► Un cannabistrot pour 10000 habitants, soit 6500 établissements en France.
► Chiffre d’affaire total : 8,2 Milliards €
► Recettes fiscales : 2,7 Milliards €
► Création de 260 000 emplois, dont les trois quarts faiblement qualifiés (entre 30 et 50 employés pour faire tourner un cannabistrot en circuit court : (jardinage, transformation, conditionnement, sécurité, vente, entretien, gestion)

Voir en ligne : Le site des Editions Le Muscadier

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