Menu

Accueil > Paroles Libres

Débat - Le développement du Cannabis médical

(NdlR : Preuve que le débat avance, cette réunion qui se tenait dans un des grand cabinet d’avocats près des Champ-Elysées début mars 2019.)

L’usage médical du cannabis connaît une pratique et une reconnaissance réglementaire croissantes dans plusieurs pays.

C’est le cas au Canada avec la Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16), entrée en vigueur le 17 octobre 2018 et qui élargit significativement son usage médical et thérapeutique.

C’est aussi le cas en France où en décembre dernier, un comité d’expert de l’Agence française de sécurité du médicament (ANSM) a rendu un avis positif pour un usage thérapeutique du cannabis sous certaines conditions et indications, notamment en cas de soulagement insuffisant ou de mauvaise tolérance de thérapeutiques existantes – un avis qui n’est pas une autorisation de mise sur le marché mais qui montre la mobilisation des autorités sur le sujet.

De multiples perspectives juridiques et contractuelles nouvelles sont à envisager, entres autres : commerce international, financement, appels publics à l’épargne, fusions et acquisitions, publicité, étiquetage et commercialisation, immobilier, environnement, droit du travail, criminalité, et questions relatives à la propriété intellectuelle notamment les brevets.

L’expertise du cabinet canadien Blakes et de la société d’avocats française De Gaulle Fleurance & Associés dans les secteurs de l’agroalimentaire et des sciences de la vie leur permet de présenter une vision à la fois complémentaire et internationale aux producteurs, financiers, fournisseurs de services technologiques et autres entités tirant parti des occasions légales d’aujourd’hui et de demain qu’offre le marché du cannabis en rapide évolution.

Nous vous proposons de faire un point détaillé sur ces questions et des projets d’entreprises européennes au Canada.

En vous espérant nombreux pour venir échanger avec nous sur les situations que vous rencontrez peut-être déjà au quotidien, vos éventuels projets d’investissements et des premières solutions liées au développement du cannabis médical.

Voir en ligne : De Gaulle Fleurance & Associés

Dans  Actualité

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Soutenir par un don