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Accueil > Actions > Légalisation des plantes thérapeutiques et thérapies alternatives

"Appel unitaire pour le développement de la recherche et de l’accès aux cannabinoïdes en médecine."

Le débat sur l’utilisation du chanvre (Cannabis sativa L) à des fins médicales reste inaudible en France alors que les enjeux sont pourtant considérables pour des millions de patients, au vu des données scientifiques actuelles. La liberté de se soigner est un droit constitutionnel largement bafoué par la guerre "aux drogues". Selon la rédaction du British Médical Journal, les médecins doivent être les chefs de file de la réforme des lois sur les drogues.

Parce qu’il y a urgence pour nombre de patients atteints de pathologies chroniques, graves ou invalidantes, nous vous appelons à une mobilisation massive pour le respect des droits et de la dignité des personnes malades, en ratifiant cet appel et en le relayant largement, notamment auprès des professionnels de santé et des associations de malades concernées.

PETITION :

A l’attention du Premier ministre et de la ministre de la santé, des parlementaires, des membres des conseils nationaux de l’Ordre des médecins et des pharmaciens, des académies nationales de médecine et de pharmacie, de l‘Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de la Direction Générale de la Santé.

“Selon de nombreux patients, le chanvre est un médicament utile : vers une reconnaissance institutionnelle du potentiel médical des phytocannabinoïdes”

Le débat sur l’utilisation du chanvre (Cannabis sativa L) et l’extraction de ses principes actifs à des fins médicales reste inaudible en France, alors que nos voisins européens ont légiféré pour encadrer l’accès médical aux phytocannabinoïdes (principes actifs issus du chanvre).

Et pourtant :

- 5000 personnes atteintes de Sclérose en Plaques attendent toujours la commercialisation du Sativex, médicament autorisé en France depuis le 10 janvier 2014.

- Les conventions internationales sur les stupéfiants ont pour objectif de réserver l’accès de ces substances à des fins médicales ou de recherche.

- L’accumulation de données scientifiques et d’études cliniques menées sur les cannabinoïdes (plus de 20 000 références sur Pubmed) suggère une meilleure balance bénéfice-risque que celle de nombreux médicaments, avec un potentiel thérapeutique dans plus de 50 pathologies. La recherche dans cette voie est donc prometteuse pour la santé publique et les preuves cliniques de l’efficacité de ces substances sont déjà apportées dans plusieurs indications médicales, comme la nausée, la spasticité, les douleurs chroniques rebelles aux traitements usuels ou l’anorexie liée au VIH-Sida.

En dépit de ces éléments, il n’est toujours pas possible en France de s’exprimer librement sur les bénéfices médicaux de cette plante, selon l’article L3421-4 du Code de la Santé Publique. De plus, l’usage privé du chanvre à des fins thérapeutiques reste sévèrement réprimé et les préparations pharmaceutiques disponibles au-delà de nos frontières (Sativex ou Bedrocan) ne sont toujours pas accessibles dans notre pays, malgré le décret du 5 juin 2013 autorisant la mise sur le marché des préparations pharmaceutiques à base de chanvre.

Nous, citoyens et citoyennes dont l’état de santé peut être amélioré par les principes actifs du chanvre, nous ne pouvons plus continuer à braver un interdit et à compromettre notre sécurité pour nous soigner, soulager nos souffrances ou améliorer notre confort de vie, en vertu des droits garantis par notre constitution, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et l’article 122-7 du code pénal qui spécifie “n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel qui menace elle-même ou autrui, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne”.

Nous, professionnels de santé, attachés au bien-être physique, psychologique et social de nos concitoyens, ne pouvons accepter que certains de nos patients se mettent hors la loi pour se soigner avec des phytocannabinoïdes et gèrent seuls leur traitement, sans conseil, contrôle ou cadre médical, notamment ceux pour lesquels il n’existe aucune autre solution acceptable, en vertu des articles 7, 8, 32 et 37 du code de déontologie médicale.

Au vu de ces considérations éthiques et scientifiques, nous formulons ensemble cinq revendications justes et légitimes :

1 - l’abrogation de l’article L3421-4 du CSP,

2 - la dépénalisation de l’usage compassionnel du chanvre certifié par un médecin,

3 - l’accès sécurisé, contrôlé et remboursé aux phytocannabinoïdes sur prescription médicale, à commencer par le Sativex.

4 - le retour du chanvre parmi les plantes de la liste A de la pharmacopée française,

5 - le développement de la recherche sur les intérêts médicaux des cannabinoïdes, notamment dans le cadre des maladies orphelines et des plans nationaux de lutte contre les maladies neurodégénératives, l’autisme ou le cancer.

Parce qu’il y a urgence, en particulier pour nombre de patients atteints de pathologies chroniques, graves ou invalidantes, nous vous appelons ensemble à considérer ces propositions avec tout l’intérêt nécessaire car celles-ci sont légitimes au vu des données de la science, et justes sur un plan éthique, visant à répondre aux obligations de contrôle sanitaire des produits, à garantir l’égalité d’accès aux soins en Europe et à améliorer la santé de nombreux patients impatients.

Comité de pilotage :

Coordination C&L NORML France, collège Santé & Prévention

Voir en ligne : Pour signer la pétition :

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